La Cour suprême. Source: Archives
La Cour suprême. Source: Archives
Dans une décision partagée, la Cour suprême du Canada a ordonné la tenue d’un nouveau procès pour meurtre, dans une affaire impliquant l’Albertain d’origine autochtone, Nigel Vernon Lafrance.

Accusé de meurtre, le jeune homme âgé à l’époque de 19 ans a avoué avoir poignardé mortellement la victime lors d’un interrogatoire controversé où les policiers ont bafoué ses droits garantis par l’article 10 de la Charte des droits et libertés, soit celui d’avoir recours sans délai à l’assistance d’un avocat et d’être informé de ce droit.

Le doctorant en droit et stagiaire chez GBV Avocats, Nicolas Rioux, a décortiqué cette décision dans l’une de ses plus récentes publications LinkedIn.


Source : Nicolas Rioux / LinkedIn

Rappelons que onze policiers sont entrés dans la résidence de M. Lafrance avec des gilets pare-balles et un mandat de perquisition. Il a accompagné les policiers au poste à leur demande sans toutefois être informé de son droit à un avocat.

Dans une décision serrée (5-4), la Cour suprême a conclu qu’il avait été victime d’une « détention psychologique » et qu’il aurait ainsi dû être informé de son droit à un avocat.

Le doctorant en droit et stagiaire chez GBV Avocats, Nicolas Rioux. Source: LinkedIn
Le doctorant en droit et stagiaire chez GBV Avocats, Nicolas Rioux. Source: LinkedIn
Le plus haut tribunal du pays a conclu que cette violation s’est produite à une seconde reprise le jour de son arrestation.

« Pour la majorité, la gravité de la conduite attentatoire et l’incidence des violations sur les droits constitutionnels de l'accusé l’emportent sur l’intérêt de la société à ce que l'affaire soit jugée au fond de sorte que la déclaration incriminante de l'accusé est exclue de la preuve en application de l'article 24(2) de la Charte. Un nouveau procès est ordonné », résume Nicolas Rioux.