Me Jean Bernard Ricard. Sources: Site web de Dentons et Shutterstock
Me Jean Bernard Ricard. Sources: Site web de Dentons et Shutterstock
Les Autorités en valeurs mobilières peuvent prendre des mesures envers les plateformes qui ne prendront pas d’engagements, indique un communiqué transmis par les ACVM, un regroupement des différentes agences provinciales et territoriales qui encadrent les marchés financiers au Canada.

En mars 2021, les ACVM ont dévoilé un cadre réglementaire pour les plateformes qui facilitent la négociation de cryptomonnaies au Canada. L’avis n’avait pas force de loi, puisque ce sont les provinces qui régissent les marchés financiers au Canada, selon Jean Bernard Ricard, avocat à la firme Dentons.

« C’était de grandes lignes pour indiquer que la réglementation va s’appliquer d’une façon ou d’une autre », explique M. Ricard.

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) avait alors obligé les plateformes qui permettent aux Ontariens d’échanger des cryptomonnaies, comme le bitcoin et l’ethereum, par exemple, à s’inscrire afin de poursuivre leurs activités.

Le processus d’inscription qui se fait au cas par cas peut être complexe, soutient M. Ricard. « Il n’y a aucun délai qui est officiellement donné », explique-t-il.

En obligeant les plateformes à respecter des engagements en attendant l’approbation de leur demande d’inscription, les ACVM souhaitent faire respecter le cadre réglementaire immédiatement.

Jusqu’à présent, deux plateformes ont pris des engagements auprès de la CVMO, soit Coinsquare Capital Markets Ltd. et Crypto.com.

Pour l’avocat de la firme Dentons, le travail de réglementation des derniers mois vient clarifier le flou juridique qui entourait les activités de ces plateformes. Si plusieurs détails restent à préciser, il explique que le cadre imposé est très similaire à celui qui existe pour les plateformes de courtage conventionnelles.

« On ne réinvente pas la roue ... On regarde ce que ces plateformes font et ça ressemble beaucoup à des plateformes de transactions et à des courtiers qui existent déjà sur le marché », soutient-il.

Éric Parent, président de la firme de cybersécurité EVA Technologies, souligne pour sa part la difficulté d’encadrer les transactions en cryptomonnaies. « Ce n’est pas facile à contrôler parce que c’est totalement décentralisé », dit-il.

Il soutient que les autorités ont encore accès à bien peu de données sur les transactions réalisées sur ces plateformes.

Dans un courriel transmis à Radio-Canada, les ACVM expliquent qu’elles poursuivront leurs efforts pour que les plateformes de négociation de cryptoactifs se conforment aux lois. Elles désirent ainsi assurer la protection des investisseurs et encourager une concurrence équitable dans le marché.