La Cour suprême arrive à Québec

Les neuf juges de la Cour suprême du Canada sont arrivés à Québec. Ils seront dans la capitale québécoise pour entendre deux causes, mais aussi pour aller à la rencontre des citoyens.

C’est la deuxième fois en 150 ans que la Cour suprême siège à l'extérieur d'Ottawa. Lundi et mardi, les juges vont rencontrer les élèves de neuf écoles secondaires. Ils vont également échanger avec des enseignants et des étudiants en droit de Québec.

Lundi après-midi, le juge en chef de la Cour suprême, Richard Wagner s'est arrêté au Collège François-de-Laval. Il a répondu aux questions d'élèves de cinquième secondaire. Il a été questionné notamment sur son parcours, sur le droit à l'avortement et sur le système de nomination des juges.

« Ayez du courage et gardez les yeux ouverts aux opportunités qui s’offrent à vous », a conclu le juge.

Exercice pédagogique

Un des objectifs de cette tournée des magistrats est de faire connaître les travaux de la Cour suprême, mais aussi de démystifier leur travail et d’expliquer le fonctionnement du système de justice canadien.

« Je pense qu'on a un excellent système de justice. Il y a beaucoup de carences, il y a des choses à régler, mais si on se compare, on se console. On a une excellente magistrature et j'aimerais que les gens le sachent plus », a mentionné, Richard Wagner.

Toutefois, le juge en chef croit que le manque de ressources judiciaires et le fait que l'institution ne se soit pas attaquée à la technologie pour faciliter l'accès à la justice peuvent ébranler la confiance du public.

« La justice a toujours été le parent pauvre des sociétés », dit-il.

Il pense aussi que la montée de la désinformation sur les réseaux sociaux et la baisse des moyens financiers des médias traditionnels peuvent mettre en péril les comptes rendus fiables de ce qui passe devant les tribunaux.

« Il est essentiel de prendre toutes les mesures pour assurer la confiance du public en notre institution. Notre visite à Québec est une façon d'y arriver », affirme Richard Wagner.

Causes entendues

Le plus haut tribunal du pays entendra deux causes, mercredi et jeudi, au palais de justice de Québec. Ces deux audiences seront accessibles au public.

« L'enjeu de la première cause, c'est de savoir, dans les cas où il y a une arrestation pour ivresse au volant, si l’agent a l'obligation d'avoir immédiatement avec lui un appareil de détection pour faire passer le test. Le deuxième dossier, c'est la culture du cannabis à la maison. Il y a une loi fédérale qui le permet et la loi québécoise l'interdit. Il faudra déterminer la constitutionnalité de la loi québécoise », explique le juge Wagner.

Événement au Musée

Les magistrats seront également présents au Musée de la civilisation, mercredi à 15 h, pour échanger avec les citoyens. Les personnes intéressées doivent s’inscrire pour pouvoir participer à l’événement.

Richard Wagner souhaite faire tomber quelques préjugés, notamment celui voulant que la Cour suprême du Canada est, un peu comme aux États-Unis, teintée politiquement.

« Un des avantages de notre société, c'est d'avoir une magistrature indépendante. On n'a de comptes à rendre qu'aux citoyens, point à la ligne. Pas aux gouvernements, pas à d'autres institutions », précise-t-il.

Les magistrats expliqueront aussi comment se fait la sélection des causes entendues.

« Il y a entre 500 et 600 demandes d'appel par année à la Cour suprême. Environ le quart, ce sont des gens qui se représentent eux-mêmes. On choisit les causes dans lesquelles il y a des contradictions importantes sur un point de droit au pays. On peut aussi choisir en fonction de l'intérêt public. Les appels de plein droit sont entendus automatiquement », explique le juge en chef.