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Nouveaux juges à la Cour fédérale
L'équipe Droit-inc
2010-10-04 13:15:00
Le ministre de la Justice et procureur général du Canada Rob Nicholson nomment deux nouveaux juges à la Cour fédérale, dont un québécois. Qui est-ce?
Il s'agit d'André F.J. Scott et de Donald J. Rennie.
Avant d'être nommé juge à la Cour fédérale, André F.J. Scott était président du Tribunal canadien du commerce extérieur depuis février 2008.
Il remplace à la Cour fédérale le juge R. Mainville, qui a été nommé juge à la Cour d’appel fédérale le 18 juin 2010.
Ancien secrétaire du Barreau du Québec, le juge Scott a obtenu un baccalauréat ès arts (B.A.) en 1972, un baccalauréat en droit civil (LL.L.) en 1975 et une maîtrise en droit (L.L.M.) en 1980 à l’Université d’Ottawa.
Il a été reçu au Barreau du Québec en 1976.
Avant 2008, il a exercé les fonctions de vice-président aux affaires corporatives, avocat général et secrétaire des services juridiques au sein de Polycor Inc. (1999-2010).
Il a été vice-président des services juridiques et registraire de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (1995-1999); secrétaire adjoint du Secrétariat des affaires intergouvernementales canadiennes pour la province de Québec (1993-1995); chef de cabinet du ministre de la Défense nationale, ministre des Communications et ministre de la Consommation et du commerce (1989-1993); conseiller spécial du ministre de l’Énergie, des mines et ressources (1987-1989); conseiller juridique et secrétaire général auprès d’Énergie atomique du Canada (1980-1986) ainsi qu’au sein du cabinet Taché et Pharand (1976-1980).
Il se spécialise dans les domaines du droit des sociétés, du droit des affaires et des acquisitions internationales.
Donald J. Rennie, sous-procureur général adjoint au ministère de la Justice du Canada, à Ottawa, est également nommé juge à la Cour fédérale, en remplacement de madame la juge E.R. Dawson, qui a été nommée à la Cour d’appel fédérale le 8 décembre 2009.
Le juge Rennie a obtenu un baccalauréat ès arts (B.A.) à l’Université de Guelph en 1975 et un baccalauréat en droit (LL.B.) à l’Université de Dalhousie en 1978.
Il a été reçu au Barreau de l’Ontario en 1981, au Barreau du Yukon en 1982 et au Barreau de l’Alberta en 1985.
Avant d'être nommé juge à la Cour fédérale, André F.J. Scott était président du Tribunal canadien du commerce extérieur depuis février 2008.
Il remplace à la Cour fédérale le juge R. Mainville, qui a été nommé juge à la Cour d’appel fédérale le 18 juin 2010.
Ancien secrétaire du Barreau du Québec, le juge Scott a obtenu un baccalauréat ès arts (B.A.) en 1972, un baccalauréat en droit civil (LL.L.) en 1975 et une maîtrise en droit (L.L.M.) en 1980 à l’Université d’Ottawa.
Il a été reçu au Barreau du Québec en 1976.
Avant 2008, il a exercé les fonctions de vice-président aux affaires corporatives, avocat général et secrétaire des services juridiques au sein de Polycor Inc. (1999-2010).
Il a été vice-président des services juridiques et registraire de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (1995-1999); secrétaire adjoint du Secrétariat des affaires intergouvernementales canadiennes pour la province de Québec (1993-1995); chef de cabinet du ministre de la Défense nationale, ministre des Communications et ministre de la Consommation et du commerce (1989-1993); conseiller spécial du ministre de l’Énergie, des mines et ressources (1987-1989); conseiller juridique et secrétaire général auprès d’Énergie atomique du Canada (1980-1986) ainsi qu’au sein du cabinet Taché et Pharand (1976-1980).
Il se spécialise dans les domaines du droit des sociétés, du droit des affaires et des acquisitions internationales.
Donald J. Rennie, sous-procureur général adjoint au ministère de la Justice du Canada, à Ottawa, est également nommé juge à la Cour fédérale, en remplacement de madame la juge E.R. Dawson, qui a été nommée à la Cour d’appel fédérale le 8 décembre 2009.
Le juge Rennie a obtenu un baccalauréat ès arts (B.A.) à l’Université de Guelph en 1975 et un baccalauréat en droit (LL.B.) à l’Université de Dalhousie en 1978.
Il a été reçu au Barreau de l’Ontario en 1981, au Barreau du Yukon en 1982 et au Barreau de l’Alberta en 1985.
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1 commentaire
Anonyme
il y a 13 ansComme quoi, y'a qu'au Québec qu'il faut être passé par le barreau pour être nommé juge