L'Internet des objets, un défi de taille en litige

Un litige ardu en matière de brevets a été tranché par la Cour fédérale entre les firmes Sonos et Google.

Sonos et Google s’opposaient sur la propriété intellectuelle qui supporte le fonctionnement de haut-parleurs ayant la capacité de faire de la reconnaissance vocale, et d’exécuter des commandes sur la base de ces commandes vocales.

Google accusait Sonos d’avoir enfreint son brevet canadien en matière de technologie adaptative de contrôle du son, utilisée dans les haut-parleurs intelligents. De son côté, Sonos arguait que le brevet de Google était invalide en raison de l’évidence et du manque d’inventivité.

Ce litige, qui fait l’objet de batailles juridiques aux États-Unis et en Europe, a été tranché par la Cour fédérale qui a donné raison à Sonos.

Il s’agissait d’un des premiers jugements portant sur l’Internet des objets. L’entrecroisement des technologies de pointe et des propriétés intellectuelles s’est révélé être un défi pour les avocats comme pour le juge Russell W.Zinn. Ces haut-parleurs sont composés de nombreuses technologies brevetées, sans qu’aucune de celles-ci ne soit au centre du produit.

Cette affaire illustre comment les avocats sont amenés à faire évoluer leurs pratiques, dans un domaine où la connaissance du droit ne suffit pas à comprendre le dossier, considère Me Camille Aubin du cabinet Robic, qui représentait la firme Sonos.

L’équipe de Robic, dirigée par Me Camille Aubin, était aussi composée de Me Catherine Thall Dubé, Me Elodie Dion, Me Bob Sotiriadis, et de l’agente de brevets Dominique Nolet. Cette dernière a été « une des pierres angulaires de l’équipe », salue Me Aubin.

La complexité et la combinaison des technologies utilisées dans les haut-parleurs à reconnaissance vocale poussent à faire évoluer la manière de procéder. « Cela change la façon avec laquelle les avocats doivent approcher les dossiers », considère Me Camille Aubin, qui souligne la pluridisciplinarité nécessaire pour traiter de telles affaires.

« On s’est assuré que des membres de l’équipe avaient la connaissance requise des technologies. Cela porte ses fruits au moment de contre-interroger les experts. »

Un haut-parleur offert au juge

C’est que le degré de complexité a atteint un niveau particulièrement élevé. En mécanique simple, on comprend facilement si on est à l’aise avec la mécanique, illustre Me Camille Aubin. « Quand il s’agit de complexité technologique, l’accompagnement par des experts est indispensable parce que ces technologies ne sont pas aussi intuitives que la mécanique simple. »

Cette complexité peut être vulgarisée en posant des gestes simples pour faciliter la compréhension d’une affaire entendue durant seulement deux semaines. « Nous avons envoyé un haut-parleur à la Cour, révèle Me Camille Aubin. Nous lui avons suggéré de l’utiliser pour voir à quoi ça sert, comment ça fonctionne. Le juge et son clerc ont testé le produit. » Dans le jugement, le juge décrit le fonctionnement du haut-parleur, indiquant qu’il a manipulé l’appareil pour en saisir le fonctionnement. « Accéder à la technologie permet au juge de comprendre sur quoi porte le dossier », pointe l’avocate, qui insiste sur le soin dont il faut faire preuve pour « accompagner la Cour dans cet apprentissage ».

Le juge Zinn a montré un intérêt et une ouverture à apprendre sur ces technologies, qui illustre l’attitude de l’ensemble des juges, croit Me Aubin, même si « cela peut être insécurisant pour les avocats comme pour les juges de traiter de technologies dont ils n’avaient jamais entendu parler auparavant ».

Ce jugement ne fait que préfigurer une tendance croissante à traiter d’affaires dans lesquelles s’enchevêtrent des technologies complexes. « Ces litiges impliquent que les avocats doivent comprendre les logiciels et le code », prévoit Me Camille Aubin.