Bastarache
Charest n'aura pas à être réinterrogé par l'avocat de Bellemare
La Presse Canadienne
2010-11-01 20:32:00
Le premier ministre Jean Charest n'aura pas à subir un autre interrogatoire de la part de l'avocat de son ex-ministre de la Justice Marc Bellemare.
Un juge de la Cour supérieure, Claude C. Gagnon, a conclu que M. Charest avait suffisamment répondu aux questions de l'avocat Jean-François Bertrand, l'été dernier.
M. Gagnon a ainsi validé les objections soulevées par André Ryan, l'avocat qui assistait le premier ministre lors de cet interrogatoire à huis clos, en juillet dernier.
Vendredi dernier, MM. Bertrand et Ryan s'étaient présentés devant le magistrat afin qu'il tranche sur cinq questions en litige, dans le cadre de la poursuite en diffamation de 700 000 $ intentée par M. Charest contre M. Bellemare.
M. Bertrand avait réclamé de pouvoir poursuivre l'interrogatoire, dans l'éventualité où le juge Gagnon aurait rejeté l'objection de M. Ryan à la suite d'une question sur le refus de M. Charest de déclencher une enquête publique sur la construction.
Dans sa décision, M. Gagnon relève que malgré l'objection de son avocat, M. Charest a tout de même répondu à M. Bertrand et il considère les informations suffisantes.
"L'objection n'a plus sa raison d'être, doit donc être rejetée, mais cela ne donne pas pour autant ouverture à la reprise de l'interrogatoire."
Par ailleurs, le magistrat a refusé une demande du camp Bellemare, qui souhait obtenir une copie papier et informatique de l'intégralité de l'agenda de M. Charest.
M. Gagnon conclut, d'une part qu'il s'agit d'une "recherche à l'aveuglette", et il estime d'autre part que cette demande est prématurée à ce stade des procédures.
"Cette procédure n'autorise en aucune façon un pareille invasion ou fouille, dans les documents en possession de la partie adverse, fondée uniquement sur la méfiance et le soupçon que l'un entretient à l'égard de l'autre et ce, au détriment de la pertinence la plus élémentaire", a-t-il écrit.
Dans le document, qui compte 13 pages, le juge Gagnon recommande au camp Bellemare, s'il doute de la copie caviardée dont elle dispose, de demander à un juge d'assurer que tout ce qui devait être divulgué l'a bel et bien été.
L'interrogatoire au préalable de M. Charest, en juillet dernier, était la première étape formelle avant la tenue du procès en diffamation.
M. Bellemare devra à son tour se soumettre au même exercice, cette fois entre les mains de M. Ryan.
Depuis l'interrogatoire de M. Charest, M. Bellemare a déposé à son tour une poursuite en diffamation de 900 000 $ contre le premier ministre.
Au coeur du litige, les allégations de M. Bellemare, qui soutient avoir informé M. Charest des pressions qu'il subissait de la part de collecteurs de fonds libéraux lors de la nomination de juges.
M. Charest a nié catégoriquement ces propos, notamment devant la commission Bastarache sur le processus de nomination des juges.
M. Gagnon a ainsi validé les objections soulevées par André Ryan, l'avocat qui assistait le premier ministre lors de cet interrogatoire à huis clos, en juillet dernier.
Vendredi dernier, MM. Bertrand et Ryan s'étaient présentés devant le magistrat afin qu'il tranche sur cinq questions en litige, dans le cadre de la poursuite en diffamation de 700 000 $ intentée par M. Charest contre M. Bellemare.
M. Bertrand avait réclamé de pouvoir poursuivre l'interrogatoire, dans l'éventualité où le juge Gagnon aurait rejeté l'objection de M. Ryan à la suite d'une question sur le refus de M. Charest de déclencher une enquête publique sur la construction.
Dans sa décision, M. Gagnon relève que malgré l'objection de son avocat, M. Charest a tout de même répondu à M. Bertrand et il considère les informations suffisantes.
"L'objection n'a plus sa raison d'être, doit donc être rejetée, mais cela ne donne pas pour autant ouverture à la reprise de l'interrogatoire."
Par ailleurs, le magistrat a refusé une demande du camp Bellemare, qui souhait obtenir une copie papier et informatique de l'intégralité de l'agenda de M. Charest.
M. Gagnon conclut, d'une part qu'il s'agit d'une "recherche à l'aveuglette", et il estime d'autre part que cette demande est prématurée à ce stade des procédures.
"Cette procédure n'autorise en aucune façon un pareille invasion ou fouille, dans les documents en possession de la partie adverse, fondée uniquement sur la méfiance et le soupçon que l'un entretient à l'égard de l'autre et ce, au détriment de la pertinence la plus élémentaire", a-t-il écrit.
Dans le document, qui compte 13 pages, le juge Gagnon recommande au camp Bellemare, s'il doute de la copie caviardée dont elle dispose, de demander à un juge d'assurer que tout ce qui devait être divulgué l'a bel et bien été.
L'interrogatoire au préalable de M. Charest, en juillet dernier, était la première étape formelle avant la tenue du procès en diffamation.
M. Bellemare devra à son tour se soumettre au même exercice, cette fois entre les mains de M. Ryan.
Depuis l'interrogatoire de M. Charest, M. Bellemare a déposé à son tour une poursuite en diffamation de 900 000 $ contre le premier ministre.
Au coeur du litige, les allégations de M. Bellemare, qui soutient avoir informé M. Charest des pressions qu'il subissait de la part de collecteurs de fonds libéraux lors de la nomination de juges.
M. Charest a nié catégoriquement ces propos, notamment devant la commission Bastarache sur le processus de nomination des juges.
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