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Les lois anti-corruption sont trop « vétustes »
Agnès Wojciechowicz
2010-12-01 12:15:00
Le procureur Sylvain Lépine, responsable de l’opération Marteau a souligné la vétusté des lois anti-corruption, au cours d’une récente entrevue. Qu’a-t-il déclaré au sujet de cette affaire de collusions ?
Au cours d’un entretien accordé à Alain Gravel pour l’émission ''Enquête ''sur Radio-Canada, le procureur en charge de l’opération Marteau a expliqué que le « droit devrait être dépoussiéré » en matière de corruption et que les lois étaient trop « vétustes ».
Il a souligné en effet que les articles rédigés en la matière n’étaient pas adaptés au contexte actuel puisque la jurisprudence en l’espèce remontait au début du siècle ou à 1940, s’agissant de la plus récente.
Cette vétusté tendrait à compliquer le travail des procureurs qui ne bénéficient pas d’outils législatifs adaptés à la situation.
Même si le procureur s’est gardé de faire toute révélation fracassante sur l’affaire, il a également indiqué que les procureurs s’y prenaient à deux fois avant de porter une accusation à l’encontre d’une personne connue.
« Ce serait faux de dire qu'il n'y a pas de pression supplémentaire. Il y en a une. C'est une pression qui vient du fait que cette personne est connue », a expliqué Me Lépine.
Le ministre de la justice Jean-Marc Fournier a réagi hier aux déclarations du procureur Lépine.
S'il a reconnu l'ancienneté de certaines dispositions législatives, il a toutefois ajouté que les procureurs de Marteau disposaient de tous les outils juridiques nécessaires.
Pour plus de détails, cliquer ici.
Il a souligné en effet que les articles rédigés en la matière n’étaient pas adaptés au contexte actuel puisque la jurisprudence en l’espèce remontait au début du siècle ou à 1940, s’agissant de la plus récente.
Cette vétusté tendrait à compliquer le travail des procureurs qui ne bénéficient pas d’outils législatifs adaptés à la situation.
Même si le procureur s’est gardé de faire toute révélation fracassante sur l’affaire, il a également indiqué que les procureurs s’y prenaient à deux fois avant de porter une accusation à l’encontre d’une personne connue.
« Ce serait faux de dire qu'il n'y a pas de pression supplémentaire. Il y en a une. C'est une pression qui vient du fait que cette personne est connue », a expliqué Me Lépine.
Le ministre de la justice Jean-Marc Fournier a réagi hier aux déclarations du procureur Lépine.
S'il a reconnu l'ancienneté de certaines dispositions législatives, il a toutefois ajouté que les procureurs de Marteau disposaient de tous les outils juridiques nécessaires.
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