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Baisse des dossiers criminels en appel : la Couronne n'a pas le temps!
Agence Qmi
2011-02-18 13:15:00
Se disant surchargés, les procureurs de la Couronne portent de moins en moins de causes criminelles devant la Cour d'appel : seulement 43 à Montréal et 30 à Québec, en 2010, sur un grand total de 414.
C’est ce que révèle une compilation exhaustive du nombre de dossiers (excluant ceux des mineurs) inscrits à la Cour d’appel en matière criminelle, entre 1985 et 2010.
Durant cette période, la proportion de verdicts et de peines portés en appel par la poursuite a fléchi de façon importante, passant de 27 % en 1985 à 17 % l’an dernier.
À Québec, la Couronne était à l’origine de 45 % (71) de l’ensemble des dossiers criminels soumis à la Cour d’appel (155) en 1986; ce pourcentage a fondu de moitié, passant à 23 % en 2010 (30 inscriptions en appel sur un total de 129).
Même situation à Montréal, où les demandes de la poursuite n’ont représenté que 15 % de l’ensemble des causes criminelles portées en appel en 2010 (43 dossiers, comparativement à 242 déposés par la défense). En 1985, cette proportion s’élevait à 27 %.
Depuis une quinzaine d’années, à la Cour d’appel, c’est moins d’une cause criminelle sur cinq qui est initiée par la Couronne.
« Choix déchirant »
« Il y a énormément de dossiers où la Couronne a reçu une décision défavorable en première instance et qui mériteraient d’être portés en appel. Mais on doit faire des choix, parce que les agendas des procureurs débordent. Des décisions qui ont pu comporter une erreur font ensuite jurisprudence et sont utilisées par la défense. C’est un choix déchirant, parce qu’on est conscient que cela peut entraîner une injustice pour les plaignants », selon Me Pierre Bienvenue, le seul procureur de la poursuite spécialisé dans les dossiers d’appel dans la grande région de Québec (il y en a 11 en tout au Québec, mais en Ontario, la Couronne en compte cinq fois plus).
Pour Michel Laroche (photo), président de l’Association des familles de personnes assassinées ou disparues (AFPAD), c’est une autre preuve que « la justice est le parent pauvre de tous les ministères au Québec ».
« On sait que leur surcharge de travail explique certains « plea bargainings » à rabais pour des accusés, a dit M.Laroche. Ça déçoit beaucoup les proches des victimes et ça enlève de la crédibilité au système judiciaire. C’est la même chose avec les appels. On est généralement satisfaits du travail de la Couronne, mais on manque de procureurs et de juges. Ce n’est pas à négliger, si on veut une meilleure justice. »
Durant cette période, la proportion de verdicts et de peines portés en appel par la poursuite a fléchi de façon importante, passant de 27 % en 1985 à 17 % l’an dernier.
À Québec, la Couronne était à l’origine de 45 % (71) de l’ensemble des dossiers criminels soumis à la Cour d’appel (155) en 1986; ce pourcentage a fondu de moitié, passant à 23 % en 2010 (30 inscriptions en appel sur un total de 129).
Même situation à Montréal, où les demandes de la poursuite n’ont représenté que 15 % de l’ensemble des causes criminelles portées en appel en 2010 (43 dossiers, comparativement à 242 déposés par la défense). En 1985, cette proportion s’élevait à 27 %.
Depuis une quinzaine d’années, à la Cour d’appel, c’est moins d’une cause criminelle sur cinq qui est initiée par la Couronne.
« Choix déchirant »
« Il y a énormément de dossiers où la Couronne a reçu une décision défavorable en première instance et qui mériteraient d’être portés en appel. Mais on doit faire des choix, parce que les agendas des procureurs débordent. Des décisions qui ont pu comporter une erreur font ensuite jurisprudence et sont utilisées par la défense. C’est un choix déchirant, parce qu’on est conscient que cela peut entraîner une injustice pour les plaignants », selon Me Pierre Bienvenue, le seul procureur de la poursuite spécialisé dans les dossiers d’appel dans la grande région de Québec (il y en a 11 en tout au Québec, mais en Ontario, la Couronne en compte cinq fois plus).
Pour Michel Laroche (photo), président de l’Association des familles de personnes assassinées ou disparues (AFPAD), c’est une autre preuve que « la justice est le parent pauvre de tous les ministères au Québec ».
« On sait que leur surcharge de travail explique certains « plea bargainings » à rabais pour des accusés, a dit M.Laroche. Ça déçoit beaucoup les proches des victimes et ça enlève de la crédibilité au système judiciaire. C’est la même chose avec les appels. On est généralement satisfaits du travail de la Couronne, mais on manque de procureurs et de juges. Ce n’est pas à négliger, si on veut une meilleure justice. »
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