Assurément, l’arrêt Luamba, rendu le 25 octobre 2022 par la Cour supérieure du Québec, a suscité un réel engouement autour de cette problématique.
Droit-inc a pu s’entretenir avec Me Fernando Belton, avocat en droit criminel et pénal. L’occasion d’évoquer avec lui les enjeux juridiques autour du profilage racial et la nécessité de mieux former les avocats sur ce sujet.
« Quand on parle de profilage racial, on parle des personnes qui vont se faire intercepter, par un agent de la paix ou une personne en situation d’autorité, pour des raisons liées à la couleur de peau, à la religion, à l’ethnie ou à la race », rappelle Me Fernando Belton.
Alors, est-ce que les avocats sont davantage sensibilisés sur ces questions depuis l'arrêt Luamba ?
« De manière générale, il y a un intêret plus important de comprendre les enjeux autour du profilage racial. En réalité, depuis la mort de George Floyd c’est quelque chose que j’ai pu remarquer. Avec plusieurs de mes collègues, on est beaucoup interpellés pour donner ce type de formation sur le profilage racial », explique celui qui a fondé le cabinet Belton Avocats.
Que ce soit les associations d’avocats ou même au sein du Barreau de Montréal, il y a une réelle volonté de leur part d’amener leurs membres à faire des formations pour mieux comprendre ces enjeux là.
Justement, à quoi correspondent ces formations données aux avocats ?
« L’idée est de donner un portrait général des concepts de racisme systémique, de discrimination raciale et plus particulièrement d’aborder la question du profilage racial et de voir quel impact cela peut avoir dans différents domaines de droit », confie Me Fernando Belton.
En effet, cette problématique touche aussi bien le droit criminel, le droit pénal, les poursuites civiles, le droit de l’immigration que le droit administratif.
Alors évidemment, en touchant autant de domaines, le profilage racial devient extrêmement complexe. D’où la nécessité de définir précisément les différents concepts juridiques. L’objectif étant de mieux armer ceux qui vont être amenés à défendre les victimes.
« Je pense que c’est vraiment là qu’il faut encore travailler, les tribunaux ont beaucoup de mal à comprendre comment traiter ces problématiques, comment le profilage racial se manifeste », insiste l’avocat.
La question de la preuve est, sans aucun doute, l’aspect le plus complexe à traiter. Et pour cause, l’arrêt Luamba n’a pas permis de diminuer le fardeau de la preuve pour les gens qui auront à alléguer le profilage racial, explique Me Fernando Belton.
Selon lui, les policiers auront également d’autres manières d’intercepter les véhicules en se fondant sur une multitude d’infractions qui sont prévus dans le Code de la sécurité routière. De quoi laisser encore largement la place aux abus…
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