Harper réjouit Paradis

C'est l'action du gouvernement du Canada dans la recherche et l’arrestation de présumés responsables de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre qui se trouveraient actuellement en sol canadien, que Me Pascal Paradis, directeur général d’Avocats sans frontières Canada a souligné.

« Que le Canada invoque la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre et se montre proactif dans la mise en œuvre de ses obligations internationales en la matière constituent d’excellentes nouvelles », a affirmé Me Paradis.

À la suite de la publication le 21 juillet dernier d’une page sur le site Internet de l’Agence des services frontaliers du Canada contenant des fiches signalétiques de 30 personnes recherchées, deux d’entre elles ont déjà été arrêtées.

La publication de photos avec les fiches d’identités est une pratique utilisée non seulement au Canada mais aussi à l’échelle internationale, notamment par Interpol pour de présumés criminels recherchés par la Cour pénale internationale ou les tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie.

« Dans la mesure où les personnes visées font l’objet de mandats en bonne et due forme, ont été formellement accusés ou sont des fugitifs, cette façon de faire de l’Agence des services frontaliers du Canada participe de la lutte contre l’impunité. Il est également essentiel que les personnes visées bénéficient de la présomption d’innocence et de toutes les garanties judiciaires, dont le droit de se défendre dans le cadre d’un procès équitable », a continué Me Paradis.

Bien que les personnes visées soient soupçonnées d’avoir enfreint les lois d’immigration canadiennes en cachant certaines informations sur leur passé, ce sont les accusations pour les crimes les plus graves qui devraient demeurer au centre des préoccupations du gouvernement canadien.

« Une fois les arrestations effectuées, le Canada doit agir de telle sorte que justice soit faite quant aux crimes contre l’humanité ou aux crimes de guerre. L’expulsion est une solution seulement si le Canada obtient les garanties suffisantes quant à la tenue d’un procès équitable pour ces crimes. Sinon, le Canada dispose des outils juridiques adéquats, notamment en vertu de sa Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, pour enquêter et s’assurer que les personnes visées répondront à des accusations pour les crimes les plus graves dont ils sont soupçonnés. C’est ce qu’exigent la justice et la lutte contre l’impunité », a conclu le directeur de l'association.