Le patron de la Cour d'arbitrage international à Montréal

Jason Fry est à Montréal aujourd'hui et à Toronto, demain, pour informer les avocats en arbitrage et les entreprises du pays des nouvelles règles d'arbitrage de l'ICC.

Rappelons-le, la semaine dernière, l'ICC a lancé une version révisée de son Règlement d'arbitrage qui a pour but de mieux répondre aux besoins actuels et futurs des entreprises et des gouvernements qui s'adonnent au commerce et à l'investissement international. Le nouveau Règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2012.

« Je suis ravi que le secrétaire général de la Cour d'arbitrage international de l'ICC ait choisi de venir au Canada immédiatement après le lancement du nouveau Règlement pour présenter celui-ci aux avocats en arbitrage canadiens et aux gens d'affaires qui utilisent les services d'arbitrage avant son entrée en vigueur », déclare Perrin Beatty, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Canada.

M. Beatty rappelle que L'arbitrage est souvent la seule option pratique pour régler les différends commerciaux qui ne peuvent être réglés à l'amiable. Ces nouvelles règles, dit-il, faciliteront le commerce et l'investissement internationaux qui revêtent tant d'importance pour le Canada.

« L'utilisation de l'arbitrage par les entreprises canadiennes pour régler les différends commerciaux internationaux augmente à mesure que ces entreprises investissent et négocient à l'échelle internationale. Les nouvelles règles de l'ICC répondent à la complexité croissante des transactions commerciales d'aujourd'hui, aux contraintes liées aux différends mettant en cause des états et aux impératifs de rapidité et de rentabilité », ajoute Gerry Ghikas, président du comité d'arbitrage international d'ICC Canada et associé chez BLG, à Vancouver.

Approuvées en juin par le Conseil mondial de l'ICC, les ajouts aux règles comprennent des dispositions sur les différends qui impliquent plusieurs contrats et parties, des procédures révisées de gestion des affaires, la nomination d'un arbitre d'urgence pour ordonner des mesures immédiates ainsi que des modifications destinées à faciliter le traitement des différends survenant dans le cadre de traités d'investissement et d'accords de libre-échange.