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SRC: les députés devraient laisser la Cour faire son travail, selon l'ABC
La Presse Canadienne
2011-11-08 07:00:00
L'Association du Barreau canadien (ABC) estime qu'un comité parlementaire devrait suspendre sa croisade contre Radio-Canada jusqu'à ce que la Cour fédérale tranche la cause concernant la société d'État.
Les conservateurs siégeant sur le comité sur l'accès à l'information réclament la publication de documents internes de Radio-Canada que le diffuseur public a refusé de dévoiler en dépit d'une demande d'accès à l'information.
Radio-Canada et la commissaire à l'information du Canada s'affrontent dans une bataille juridique devant la Cour fédérale quant à savoir qui a le dernier mot en matière d'accès aux documents.
L'ABC a soutenu lundi que les tribunaux et le Parlement ont des rôles distincts, et que les députés ne devraient pas s'arroger les fonctions d'une cour.
Les députés du Nouveau Parti démocratique et du Parti libéral ont boycotté la semaine dernière une séance à huis clos du comité, au cours de laquelle les conservateurs ont voté une motion pour forcer la publication des documents.
Radio-Canada affirme que ces documents sont protégés par une exception juridique, mais la commissaire à l'information veut réviser le dossier afin de s'en assurer.
Les conservateurs ont plaidé qu'ils ne pourraient se prononcer sans avoir au préalable examiné les documents que Radio-Canada refuse de publier.
Ces dossiers font l'objet d'une série de demandes de consultation formulées par Quebecor Media en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.
Selon l'ABC, les députés conservateurs ont outrepassé leur champ de compétences dans cette affaire.
"Le comité devrait suspendre ses audiences dans ce dossier tant que la cour n'aura pas rendu sa décision finale", a fait valoir Fred Headon, deuxième vice-président de l'ABC.
"Les députés doivent respecter cet important principe juridique. Le comité ferait mieux d'attendre l'issue des procédures judiciaires avant de poursuivre ses délibérations", a plaidé l'avocat montréalais.
Radio-Canada et la commissaire à l'information du Canada s'affrontent dans une bataille juridique devant la Cour fédérale quant à savoir qui a le dernier mot en matière d'accès aux documents.
L'ABC a soutenu lundi que les tribunaux et le Parlement ont des rôles distincts, et que les députés ne devraient pas s'arroger les fonctions d'une cour.
Les députés du Nouveau Parti démocratique et du Parti libéral ont boycotté la semaine dernière une séance à huis clos du comité, au cours de laquelle les conservateurs ont voté une motion pour forcer la publication des documents.
Radio-Canada affirme que ces documents sont protégés par une exception juridique, mais la commissaire à l'information veut réviser le dossier afin de s'en assurer.
Les conservateurs ont plaidé qu'ils ne pourraient se prononcer sans avoir au préalable examiné les documents que Radio-Canada refuse de publier.
Ces dossiers font l'objet d'une série de demandes de consultation formulées par Quebecor Media en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.
Selon l'ABC, les députés conservateurs ont outrepassé leur champ de compétences dans cette affaire.
"Le comité devrait suspendre ses audiences dans ce dossier tant que la cour n'aura pas rendu sa décision finale", a fait valoir Fred Headon, deuxième vice-président de l'ABC.
"Les députés doivent respecter cet important principe juridique. Le comité ferait mieux d'attendre l'issue des procédures judiciaires avant de poursuivre ses délibérations", a plaidé l'avocat montréalais.
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