Le projet de loi C10 du gouvernement Harper regroupe tout un arsenal judiciaire destiné à renforcer les peines prononcées par les juges criminels. En gros, les juges n’auront souvent pas d’autre choix que de mettre les gens en prison. Beaucoup de gens. Le grand reporter d'investigation Gérard Samet a mené l'enquête !
Le projet vise large, aussi bien les peines du système criminel traditionnel que les actes terroristes, le trafic de drogue, la justice pénale pour les adolescents et les immigrants. Généralement, il s’agit de lois répressives qui instituent de nouvelles peines minimales obligatoires et augmentent aussi celles qui existent déjà.
Gérard Samet a découvert que le nombre de personnes incarcérées pourrait passer de 40000 à 45000Selon plusieurs hypothèses, le nombre d’incarcérations au Canada pourrait augmenter considérablement en cinq ans. Elles pourraient passer de 40 000 personnes emprisonnées actuellement à plus de 45 000, selon des sources proches du dossier.
Les provinces pourraient assumer la moitié du nombre de mises en détention supplémentaire, soit près de 2500 prisonniers de plus. Ce sont ceux qui purgent des peines inférieures à deux ans dans les prisons provinciales.
Les dépenses de détention sont actuellement de l’ordre de 4 milliards $ par an. Le coût d’incarcération d’un détenu est proche de 150 000 $ annuels au fédéral et de la moitié dans les prisons provinciales, soit une moyenne de 100 000 $ par an par détenu, un chiffre confirmé par l’Association du Barreau canadien (ABC).
Plus de la moitié des 5000 détenus supplémentaires devront probablement être logés dans les prisons provinciales, le reste dans les pénitenciers fédéraux, ce qui devrait coûter au total près de 2 milliards $ en construction de nouvelles cellules qui s’ajouteront aux frais annuels d’administration des détenus supplémentaires, évalués à 500 millions $ annuels.
Ces chiffres, qui ne sont que des hypothèses, sont obtenus par le recoupement de plusieurs sources gouvernementales et privées, parmi lesquelles le Centre national de prévention du crime, le site Alter Justice, un groupe de défense des détenus du Québec et le Centre international d’étude des prisons.
Un détenu coûte 150 000$ par année
Le projet de loi C10 augmentera le nombre de détenus et les coûts du système carcéral atteindront jusqu'à 2,7 milliards $ de plus sur cinq ans, croient des experts. Ce que réfute le gouvernement Harper.
« Les punitions prononcées risquent d’aller au-delà du crime et ce projet est fondé sur une analyse insuffisante de la réalité », a indiqué notamment l’ABC.
Michael Patton, porte-parole du ministère de la Sécurité publique fédéral, n’est pas de cet avis. « Les Canadiens ont donné à notre gouvernement un mandat fort pour garder les criminels derrière les barreaux, et pas pour les relâcher afin d’économiser de l’argent », a-t-il dit. Selon lui, le projet de loi C-10 ne devrait pas conduire à une « augmentation importante de la population carcérale ».
« Le gouvernement fédéral ne peut pas s’enfermer dans son silo de la juridiction criminelle. Les provinces sont responsables de l’administration de la justice », a expliqué Jean-Marc Fournier, le ministre québécois de la Justice.
Michael Patton a rappelé que les « provinces ont la responsabilité constitutionnelle de respecter le Code criminel », c’est-à-dire de payer.
Le gouvernement conservateur évalue les dépenses fédérales supplémentaires à environ 80 millions $ annuels sur cinq ans, soit près de 400 millions $ sur cette période. Le directeur parlementaire du budget, Kevin Page, prévoit beaucoup plus que le double de ce montant. Pour sa part, le sénateur conservateur Pierre-Hugues Boisvenu a parlé d'une facture additionnelle de 2,7 milliards $ sur cinq ans.
La majorité de ces coûts sera assumée par les provinces, a constaté la députée néo-démocrate Nycole Turmel, chef intérimaire de l’opposition officielle. « Stephen Harper contraint les provinces à assurer le coût de son aberrant programme de prisons », a-t-elle dit.
Selon Mario Vaillancourt, le porte-parole du ministre de la Sécurité publique du Québec, qui gère les prisons de la Belle Province, « on procède à l’évaluation, il est trop tôt pour apprécier les conséquences budgétaires provinciales ».
« Qu’est-ce que les Canadiens devront sacrifier pour payer la note de ces initiatives? En vaudront-elles la peine? s’est interrogé l’ABC. Est-ce une bonne façon d’utiliser l’argent des contribuables que de dépenser 100 000 $ par année pour incarcérer quelqu’un inutilement? »
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