Un juge a décidé: Une amende de 100$ pour avoir insulté le maire!

Tout a commencé en décembre 2010 lors d’une séance du conseil municipal de la ville de Chambly.

Le Maire de la ville, Denis Lavoie, et un citoyen, Stéphane Houle s’adonnent alors à quelques échanges verbaux musclés.

Le début d’une affaire qui a fait couler beaucoup d’encre, puisqu’elle fut reprise en avril dernier par la majorité de la presse québécoise.

Jusqu’au point d’orgue de cette semaine : un jugement de 63 pages du juge Pierre-Armand Tremblay qui donne raison à la ville.

Ainsi, pour avoir coupé la parole une vingtaine de fois au maire de Chambly, et parce qu’il a proféré à son égard des insultes, M. Houle reçoit un constat d’infraction par huissier, à son domicile, dès le lendemain de l’altercation, rapporte le Journal de Chambly.

Mais ce n’est pas tout : on lui demande également de sortir de sa poche un beau billet de 100 $.

Ouille

Une sentence, que le juge Tremblay de la Cour municipale de Chambly a donc déclarée comme tout à fait conforme aux exigences du règlement de la municipalité.

Oui, le maire a parfaitement le droit de donner une contravention à un citoyen malpoli.

« Le pouvoir de sanctionner par une amende est tout à fait légal, fait partie des pouvoirs généraux accordés par le législateur à la municipalité », indique le jugement.

En outre, le juge déclare que l’attitude du citoyen Stéphane Houle est également contraire au règlement 13 d) de la municipalité qui condamne tout « langage injurieux», chose dont se défend M. Houle.

Et même si « Le maire a lui-même contribué, dans une certaine mesure, par son impatience et son ironie, à créer une atmosphère qui n’était pas celle recherchée par le règlement », reconnaît le juge, la punition financière reste même pour Stéphane Houle.

Pour lire le jugement, cliquez ici.