Tout a commencé en décembre 2010 lors d’une séance du conseil municipal de la ville de Chambly.

Denis Lavoie, maire de Chambly.
Denis Lavoie, maire de Chambly.
Le Maire de la ville, Denis Lavoie, et un citoyen, Stéphane Houle s’adonnent alors à quelques échanges verbaux musclés.

Le début d’une affaire qui a fait couler beaucoup d’encre, puisqu’elle fut reprise en avril dernier par la majorité de la presse québécoise.

Jusqu’au point d’orgue de cette semaine : un jugement de 63 pages du juge Pierre-Armand Tremblay qui donne raison à la ville.

Ainsi, pour avoir coupé la parole une vingtaine de fois au maire de Chambly, et parce qu’il a proféré à son égard des insultes, M. Houle reçoit un constat d’infraction par huissier, à son domicile, dès le lendemain de l’altercation, rapporte le Journal de Chambly.

Mais ce n’est pas tout : on lui demande également de sortir de sa poche un beau billet de 100 $.

Ouille

Une sentence, que le juge Tremblay de la Cour municipale de Chambly a donc déclarée comme tout à fait conforme aux exigences du règlement de la municipalité.

Oui, le maire a parfaitement le droit de donner une contravention à un citoyen malpoli.

« Le pouvoir de sanctionner par une amende est tout à fait légal, fait partie des pouvoirs généraux accordés par le législateur à la municipalité », indique le jugement.

En outre, le juge déclare que l’attitude du citoyen Stéphane Houle est également contraire au règlement 13 d) de la municipalité qui condamne tout « langage injurieux», chose dont se défend M. Houle.

Et même si « Le maire a lui-même contribué, dans une certaine mesure, par son impatience et son ironie, à créer une atmosphère qui n’était pas celle recherchée par le règlement », reconnaît le juge, la punition financière reste même pour Stéphane Houle.

Pour lire le jugement, cliquez ici.