Jugement Déziel: Revenu Québec gagne en appel

Rappelons-le, en septembre 2011, le juge Michel Déziel de la Cour supérieure avait ordonné que Revenu Québec verse la somme de 325 040,14 $ à M. Jean-Yves Archambault afin qu’il ait les moyens de mener à terme ses poursuites.

Or voilà que dans une décision rendue hier, et dont Droit-inc a obtenu copie, les juges France Thibault, Marie-France Bich et Jacques Dufresne, de la Cour d'appel du Québec, infirment le jugement du 16 septembre dernier.

Ils rejettent aussi la requête en vertu de l'article 54.1 du C.p.c,, le tout avec dépens. Quelques jours avant la décision du juge Déziel, en septembre dernier, M. Archambault avait invoqué les dispositions anti-poursuites-bâillon de la loi afin de réclamer aux tribunaux une aide pour rééquilibrer les forces des deux parties.


!


Pour la juge Thibault, qui a rédigé la décision, le juge de première instance "s,est mépris sur les règles applicables, plus particulièrement sur la notion d'abus et sur le fardeau de la preuve qui incombait aux intimés".

Car ceux-ci, explique la juge, devaient établir que la "défense" pouvait constituer un abus. Or, ce n'est pas ce qu'ils ont fait, écrit la magistrate.

Au contraire, la défense des appelants a toutes les apparences d'une procédure sérieuse à ce stade et seul un procès permettra de décider quelle thèse doit être retenue.

"la preuve embryonnaire et non contredite faite par les intimés au soutien de leur enquête supporte l'idée que leur action a quelque mérite, mais elle ne permet pas de tirer l'inférence que la défense est ou peut constituer un abus.

En conséquence, "l'octroi d'une provision pour frais n'était pas une avenue qui s'offrait au juge de première instance et il aurait dû rejeter la requête des intimés".