Les travaux de la commission Charbonneau retardés

Dans une requête déposée vendredi dernier en Cour supérieure, les avocats du procureur général du Canada s’opposaient à une demande de la commission, présidée par la juge France Charbonneau.

Cette dernière demande à la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) tous les éléments recueillis lors du gigantesque projet anti-mafia Colisée « pouvant s’avérer pertinent » à la commission.

Durant son enquête, la GRC pourrait avoir obtenu des éléments de preuve permettant de relier l’industrie de la construction à la mafia, croit l’avocat de la commission, Me Sylvain Lussier.

La juge Charbonneau a, entre autres, le mandat d’examiner de potentiels liens entre l’industrie de la construction et le crime organisé. Elle devra rendre son rapport d'ici octobre 2013.

Perte de temps

La requête qui devait être entendue aujourd'hui devant la juge Guylène Beaugé au palais de justice de Montréal a finalement été reportée au 18 avril prochain, pour laisser le temps aux parties de se préparer.

C’est donc dire que les travaux de la commission Charbonneau risquent d’accuser un retard.

« Nous avons un échéancier serré, a déclaré Me Lussier. Nous perdons du temps avec ce genre d’exercices, ça va retarder notre travail. »

L’avocat s’est d’ailleurs dit « surpris » de l’attitude de la GRC, qui refuse de collaborer avec la commission en invoquant des lois qui protègent la divulgation d’éléments de preuve dans leurs enquêtes.

« La GRC peut soulever des problèmes, mais ça ne peut pas être un refus total, a-t-il affirmé. Elle doit être spécifique. »

Collaboration

De son côté, l’avocat qui s’oppose à la divulgation de document, Me Claude Joyal, affirme que la GRC est « prête à collaborer de façon volontaire ». Elle conteste cependant la divulgation de « certains éléments ».

Dans sa requête pour faire annuler la demande de divulgation de preuve, l’avocat a critiqué la commission qui demande les éléments « pouvant s’avérer pertinent » à son mandat. Elle imposerait à la GRC d’éplucher des « milliers d’interceptions téléphoniques » et des « milliers de pages du dossier ».

Me Joyal plaide également que la commission Charbonneau, mise sur place par le gouvernement provincial, ne peut forcer la GRC, de juridiction fédérale, à témoigner.

Mais malgré les désaccords, les parties n’ont pas exclu d’en arriver à une entente d’ici le mois prochain.

« Je suis toujours optimiste », a commenté Me Lussier, tandis son homologue Me Joyal a assuré qu’il y aurait « des échanges », sans pour autant s’avancer sur leurs résultats.