Action collective contre Glencore et Québec : l’inaction du gouvernement dénoncée

Les avocats Karim Diallo, Caroline Perrault et Eloïsa Larochelle du cabinet Siskinds Desmeules, qui représentent les demandeurs Julie Fortier et Miguel Charlebois, estiment que le gouvernement du Québec savait depuis plus de 40 ans que les émissions de la Fonderie Horne avaient des conséquences sur la santé des citoyens de Rouyn-Noranda et que l’information n’a pas été diffusée à la population.

Les avocats ont tenté lundi au palais de justice de Rouyn-Noranda de convaincre le juge Daniel Dumais d’autoriser l'action collective qu’ils souhaitent intenter contre le gouvernement du Québec et la multinationale Glencore. Les demandeurs réclament, au nom des résidents de Rouyn-Noranda, des millions de dollars en compensations pour leur avoir porté préjudice en raison des émissions polluantes de la Fonderie Horne.

Les avocats des demandeurs ont présenté des études et documents que le gouvernement du Québec possédait, dont certains depuis 1979, qui font état des risques des émissions de métaux de la Fonderie Horne pour la population de Rouyn-Noranda.

Les demandeurs précisent que le gouvernement du Québec savait depuis plus de 40 ans les conséquences de l’arsenic dans l’air à Rouyn-Noranda et qu’il a malgré tout permis à la Fonderie Horne d’augmenter ses émissions. La poursuite a cité en exemple le fait qu’en 1991, l’entreprise émettait 164 nanogrammes par mètre cube d’air (ng/m3) à Noranda, alors qu’en 2000, on a enregistré 1041 ng/m3. Il s’agit d’une augmentation de 635 %.

C’est une indication immense de l’anormalité de la situation, précise Me Simon Pelletier, avocat des demandeurs. Il ajoute que ces études faisaient aussi état de la nécessité de mener des études épidémiologiques plus poussées au sein de la population et que ces études n’ont pas été réalisées avant 2020.

À cette étape, le tribunal n’a pas le mandat de trancher sur le fond, mais plutôt d’évaluer si l’action collective peut aller de l’avant.

Les avocats des demandeurs ont présenté différentes décisions de la Cour rendues ailleurs au Québec dans le cadre d’autres actions collectives qui sont, selon les demandeurs, similaires au dossier de la Fonderie Horne. Le cas de la population de Shannon a été souvent cité. Dans ce dossier, le 17 janvier 2020, la Cour d’appel du Québec a condamné le gouvernement fédéral, la Société immobilière Valcartier et l'entreprise General Dynamics (devenue GD-OTS Canada inc.) à indemniser des résidents de Shannon qui avaient consommé de l'eau contaminée au TCE. Le cabinet d’avocats représentant ces citoyens est d’ailleurs le même qui représente en ce moment les demandeurs.

La situation est pire ici que celle de Shannon. Les signaux d’alarme sont encore plus explicites. Les quantités sont connues, ils connaissent les conséquences, ils savent qu’il y a une surabondance de cancer et ils laissent les choses aller, a exprimé Me Simon Pelletier devant le juge Dumais.

L’avocat ajoute que le gouvernement du Québec avait connaissance de toutes ces informations au moment de signer les autorisations ministérielles de la Fonderie Horne et qu’il est du devoir des ministres de la Santé et de l’Environnement de protéger la santé de la population.

Les demandeurs assurent que les citoyens de Rouyn-Noranda n’avaient pas connaissance de tous les risques des émissions de la Fonderie Horne sur leur santé avant 2022, soit le moment où les données ont été diffusées, notamment sur le fait qu’il y avait plus de cas de cancer du poumon à Rouyn-Noranda. Ils citent en exemple aussi une récente étude de l’INSPQ concernant la qualité de l’air à Rouyn-Noranda.

Si vous me disiez que personne avant 2022 ne suspectait qu’il y avait quelque chose dans l’air, honnêtement je ne vous croirais pas, a mentionné ensuite le juge Daniel Dumais. Pour démontrer que le gouvernement du Québec cachait des informations, les demandeurs ont cité en exemple le fait que le directeur national de santé publique de l’époque Horacio Arruda a empêché la diffusion de données sur le cancer à Rouyn-Noranda.

Un long processus

Les audiences dans le cadre de la demande d’obtenir l’autorisation d'exercer une action collective à Rouyn-Noranda vont s’échelonner sur quatre jours. Le juge Daniel Dumais a d’ailleurs précisé que ces quatre jours d’audience pour ce type de demande représentent une situation exceptionnelle puisqu’il s’agit d’un dossier relativement complexe.

Ce sera au tour des avocats du gouvernement du Québec mardi de présenter leur plaidoyer. Ils exprimeront les raisons pour lesquelles ils estiment que la demande de recours collectif doit être refusée par le juge Dumais. Mercredi, ce sera par la suite au tour des avocats de Glencore de se faire entendre. Un total de 16 avocats étaient d’ailleurs présents dans la salle d’audience pour le début des procédures, une situation peu commune au palais de justice de Rouyn-Noranda.