Labeaume savait que l'entente avec Quebecor soulèverait des objections

La Presse Canadienne
2012-04-30 12:15:00

M. Labeaume a affirmé que des questions juridiques avaient été soulevées pendant les négociations d'une entente de principe entre la Ville de Québec et Quebecor, qui a obtenu le contrat de gestion de l'édifice.
L'entente de principe a été ratifiée le 7 mars 2011 par le conseil municipal mais le maire ne se souvient plus s'il a averti ses membres des doutes sur la légalité de la démarche qui avaient été portés à son attention auparavant.
Le juge Denis Jacques a commencé lundi à entendre la requête d'un ancien directeur général de la Ville de Québec, Denis de Belleval, qui soutient que l'entente avec Quebecor est illégale.
M. De Belleval soutient que l'accord dépasse les pouvoirs conférés à la Ville.
Dans son témoignage, M. Labeaume a répété qu'il existait une contradiction entre les pouvoirs dont dispose la Ville en vertu de la Charte et ceux énoncés par la Loi sur les cités et villes.
Le maire a expliqué que c'est pour cette raison qu'il a réclamé l'aide du gouvernement.
En septembre dernier, l'Assemblée nationale a adopté une loi proclamant la légalité de l'entente avec Quebecor.
M. De Belleval conteste aussi la constitutionnalité de cette loi.