La Commission Charbonneau aura des pouvoirs de perquisition

Le ministre Jean-Marc Fournier a déposé mardi le projet de loi 75, qui donnera à la Commission Charbonneau une plus grande autonomie pour l'obtention d'éléments de preuve.

Les pouvoirs additionnels concernent la production de documents ainsi que les pouvoirs d'inspection et de saisie.

La chef de l’opposition officielle de la Ville de Montréal, Louise Harel, a également laissé savoir que « les employés, les fonctionnaires ou les élus pouvant avoir des informations pertinentes pour les travaux de la Commission […] pourront témoigner en ayant une assistance juridique ».

Le conseil municipal a adopté une résolution en ce sens lundi, qui permettra aux personnes « appelées à témoigner » de bénéficier de l’assistance juridique.

« Nous saluons la décision du maire d'avoir ravisé sa position initiale, a déclaré Mme Harel par communiqué. Nous n'aurons pas deux fois l'opportunité d'identifier, d'enrayer et de prévenir la corruption et la collusion à la Ville de Montréal, qui est parmi les plus grands donneurs d'ouvrages publics au Québec. »