La Cour suprême suspend sa pause pour une affaire

Les magistrats du plus haut tribunal canadien entendent aujourd'hui les arguments du député conservateur Ted Opitz et de son rival libéral, Borys Wrzesnewskyj, qui se sont disputé le comté ontarien d'Etobicoke-Centre au dernier scrutin fédéral.

M. Opitz l'a emporté avec seulement 26 voix, un résultat si serré qu'il a poussé le candidat et ex-député libéral à s'adresser aux tribunaux.

M. Wrzesnewskyj a gagné son pari puisque la Cour supérieure de l'Ontario a conclu que les employés d'Élections Canada n'avaient pas rempli les documents de certains types d'électeurs correctement. Elle a annulé 79 votes et invalidé l'élection pour cette circonscription.

Ce sont cependant les magistrats de la Cour suprême qui auront le dernier mot puisque la cause y a été portée en appel par le député conservateur.

La confiance des électeurs envers leur système électoral est au cœur de l'affaire. Cette confiance est d'ailleurs invoquée par les deux parties.

"Sans la confiance en l'intégrité du processus électoral, ce sont les fondations mêmes de la démocratie canadienne qui tomberaient en morceau", peut-on lire dans le mémoire de l'ex-candidat libéral.

M. Opitz soutient de son côté que les irrégularités n'ont pas affecté le résultat des élections. "Ce qui sera décidé avec cet appel établira un précédent pour tous les prochains cas d'élections fédérales contestées", prévient le député conservateur, ajoutant qu'accepter des contestations de ce type imposerait un "fardeau intolérable sur les tribunaux de ce pays".

Le juge de première instance Thomas Lederer a signalé que si des erreurs avaient bien été observées, elles ne constituaient pas une tentative de fraude. "Cette élection a été conduite par des agents responsables et des individus bien intentionnés, motivés par rien de moins que le désir d'effectuer leur travail convenablement", a-t-il écrit dans ce jugement.

Ce n'est toutefois pas l'avis de M. Wrzesnewskyj, qui allègue également que les conservateurs se sont livrés à des agissements délibérés pour influencer le résultat du vote, bien cela reste à prouver.

Élections Canada a ajouté son grain de sel dans l'affaire en indiquant avoir été en mesure de retracer dans le Registre national des électeurs 44 des 79 personnes dont le bulletin de vote a été annulé par la cour ontarienne. Cela ne signifie pas cependant qu'ils appartenaient à la circonscription en litige.

Si la Cour suprême du Canada maintient le jugement de première instance, le premier ministre Stephen Harper serait alors contraint à déclencher des élections complémentaires dans Etobicoke Centre, avec le risque de voir ce comté lui échapper.