La Cour d'appel donne le feu vert à un recours collectif contre Bell Canada

Dans une décision rendue jeudi, la Cour d'appel renverse le jugement du tribunal de première instance, qui avait rejeté en février 2011 la requête de recours collectif.

L'Union des consommateurs et la cliente désignée, Myrna Raphaël, ont déposé une demande de recours collectif en mai 2008 pour dénoncer le ralentissement du service Internet que fournit Bell pour les particuliers.

Selon l'Union des consommateurs, l'entreprise avait instauré un système de gestion du trafic pour ralentir délibérément les connexions Internet des usagers les plus actifs pendant les heures de pointe. Bell Canada annonçait pourtant dans ses publicités un accès Internet à vitesse constante en tout temps, ce qui n'aurait pas été le cas pour certains clients du Québec et de l'Ontario.

Le nombre exact de consommateurs concernés par le recours collectif demeure inconnu pour l'instant, et le juge Jacques Chamberland exige dans son jugement de jeudi que Bell Canada en fournisse la liste.

Selon Charles Tanguay, responsable des communications à l'Union des consommateurs du Québec, plusieurs milliers de personnes seraient touchées.

Aux plaintes concernant la fausse représentation s'ajoutent celles concernant une atteinte à la vie privée, puisque le système de Bell scrutait les habitudes Internet des consommateurs pour repérer ceux qui faisaient une utilisation plus gourmande de bande passante, a expliqué M. Tanguay.

L'Union des consommateurs espère maintenant que Bell Canada ne contestera pas ce plus récent jugement afin que les procédures pour amorcer le recours collectif puissent aller de l'avant.