Une juge vient d’accorder un permis d’importation temporaire aux yogourts grecs Chobani, fabriqués aux États-Unis. Une victoire pour Gowlings. Droit-Inc a parlé à l’un des avocats…
Les yaourts de style grecs Chobani, accusés de bouleverser la gestion de l’offre en production laitière au Canada, pourront être vendus sur le sol canadien, indique Legal Post.
Robert Armstrong de Gowlings a remporté la partie pour Chobani« Le client Agro-pharma, est content de cette décision, déclare Me Robert Armstrong de Gowlings à Toronto. La décision de la Cour est correcte et importante.»
L’avocat représentait Agro-Farma Canada, la compagnie qui fabrique les yaourts, aux côtés de Mes Scott Kugler et Paul Seaman.
Rappelons-le, le fabricant américain était accusé de ne pas respecter certains critères : processus de fabrication des yaourts semblable à ceux déjà commercialisés au Canada, concurrence déloyale, coût inférieur au lait canadien.
Selon la juge Simpson, le permis accordé à Chobani ne nuirait pas sur le long terme à la gestion de l’offre au Canada.
Simon Potter de McCarthy a représenté Danone Canada et ses marques associéesDe plus, elle a déclaré que les requérants ne pouvaient pas fournir d’éléments de preuve directe liant le permis Chobani aux pertes financières en question.
« Les volumes en cause sont inférieurs à ceux de Danone, les ventes ont été limitées à la région du Grand Toronto et les importations ne sont possibles que durant quinze mois », indique la juge dans la décision.
En outre, les perspectives seraient excellentes : la demande en lait augmenterait à 80 millions de litres d’ici quatre ans.
« Agro-Pharma s’attend maintenant à fournir le produit à de plus en plus de consommateurs canadiens », déclare Me Armstrong, interrogé par Droit-Inc sur la portée de la décision.
Peter Kirby de Fasken a agi pour Ultima FoodsÀ noter que Me Alexander Pless, Me Michelle Kellam et Me Geneviève Bourbonnais du ministère de la Justice Canada représentaient le Ministre du commerce.
Me Simon Potter et Me Brenda Swick de McCarthy Tetrault, quant à eux, représentaient Danone Canada et ses marques associées : Oikos and Activa.
Enfin, Mes Peter Kirby et René Cadieux de Fasken Martineau représentaient Ultima Foods comprenant Yoplait and Asana.
Selon le Legal Post, les requérants ont usé d’arguments classiques en droit administratif. Ils ont notamment fait valoir que la décision du ministre était déraisonnable et la procédure injuste.
Néanmoins, aucune de ces tactiques n’a fonctionné.
Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.
NETiquette sur les commentaires
Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être
publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré
cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez
immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande
apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser
l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit
de réponse.
