Robert Armstrong de Gowlings a remporté la partie pour Chobani
L’avocat représentait Agro-Farma Canada, la compagnie qui fabrique les yaourts, aux côtés de Mes Scott Kugler et Paul Seaman.
Rappelons-le, le fabricant américain était accusé de ne pas respecter certains critères : processus de fabrication des yaourts semblable à ceux déjà commercialisés au Canada, concurrence déloyale, coût inférieur au lait canadien.
Selon la juge Simpson, le permis accordé à Chobani ne nuirait pas sur le long terme à la gestion de l’offre au Canada.
Simon Potter de McCarthy a représenté Danone Canada et ses marques associées
« Les volumes en cause sont inférieurs à ceux de Danone, les ventes ont été limitées à la région du Grand Toronto et les importations ne sont possibles que durant quinze mois », indique la juge dans la décision.
En outre, les perspectives seraient excellentes : la demande en lait augmenterait à 80 millions de litres d’ici quatre ans.
« Agro-Pharma s’attend maintenant à fournir le produit à de plus en plus de consommateurs canadiens », déclare Me Armstrong, interrogé par Droit-Inc sur la portée de la décision.
Peter Kirby de Fasken a agi pour Ultima Foods
Me Simon Potter et Me Brenda Swick de McCarthy Tetrault, quant à eux, représentaient Danone Canada et ses marques associées : Oikos and Activa.
Enfin, Mes Peter Kirby et René Cadieux de Fasken Martineau représentaient Ultima Foods comprenant Yoplait and Asana.
Selon le Legal Post, les requérants ont usé d’arguments classiques en droit administratif. Ils ont notamment fait valoir que la décision du ministre était déraisonnable et la procédure injuste.
Néanmoins, aucune de ces tactiques n’a fonctionné.
La décision peut être téléchargée ici.
Derniers commentaires