Nouvelles
Tribunaux congestionnés
Agence Qmi
2012-08-27 07:00:00
L’engorgement des tribunaux a atteint un sommet critique dans les palais de justice pour le traitement des contestations d’infractions au Code de la sécurité routière...
L’augmentation répétée du nombre de constats d’infraction émis par les corps policiers et le resserrement des sanctions du Code de la route entraînent, selon ce que le « Journal de Québec » a appris, une forte croissance du nombre de contestations. Ce phénomène engendre ainsi un refoulement dans plusieurs districts judiciaires, déjà débordés.
« Là, c’est un problème, a dit Me René Verret, porte-parole au Bureau du directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Il y a plusieurs districts où il y a un surplus de travail dû à un nombre plus élevé de dossiers, surtout en matière pénale et en matière de code de la route. »
Tout en admettant que la situation est devenue préoccupante depuis quelques mois, il n’a pu préciser en détail l’ampleur de l’augmentation du nombre de dossiers qui se retrouvent devant les tribunaux. « Il y en a énormément (…) Ils ont à traiter un nombre plus important de dossiers qu’à la normale », s’est-il limité à dire.
Me Verret a ajouté que certains districts tentent de déployer des ressources supplémentaires pour gérer le problème. Ce n’est pas seulement le nombre de procureurs qui ne suffit plus, a-t-il expliqué, mais également le nombre de salles de cour, de juges et de constables spéciaux.
Dans certains districts judiciaires, le temps d’attente entre la demande de contestation et l’audition devant le tribunal peut excéder 12 mois. Une agente d’information du Bureau des infractions et amendes a d’ailleurs confirmé que certaines personnes attendaient leur procès depuis un an, lorsque le représentant du Journal s’est informé, à titre de citoyen, des procédures de contestation.
Possibilités de rejet
Le tribunal peut fixer à un peu plus de deux ans le délai maximal pour permettre à un individu d’être jugé dans un délai raisonnable. L’accusé pourrait être ainsi libéré de toute accusation et de son amende en plaidant que le long délai ne lui permet plus de produire sa défense adéquatement, faute de mémoire, par exemple.
Le porte-parole du DPCP, René Verret, n’écarte d’ailleurs pas la possibilité que cette situation ait pu se produire dans de rares cas. Il a toutefois tenu à souligner que les délais varient considérablement d’un district judiciaire à l’autre.
« Là, c’est un problème, a dit Me René Verret, porte-parole au Bureau du directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Il y a plusieurs districts où il y a un surplus de travail dû à un nombre plus élevé de dossiers, surtout en matière pénale et en matière de code de la route. »
Tout en admettant que la situation est devenue préoccupante depuis quelques mois, il n’a pu préciser en détail l’ampleur de l’augmentation du nombre de dossiers qui se retrouvent devant les tribunaux. « Il y en a énormément (…) Ils ont à traiter un nombre plus important de dossiers qu’à la normale », s’est-il limité à dire.
Me Verret a ajouté que certains districts tentent de déployer des ressources supplémentaires pour gérer le problème. Ce n’est pas seulement le nombre de procureurs qui ne suffit plus, a-t-il expliqué, mais également le nombre de salles de cour, de juges et de constables spéciaux.
Dans certains districts judiciaires, le temps d’attente entre la demande de contestation et l’audition devant le tribunal peut excéder 12 mois. Une agente d’information du Bureau des infractions et amendes a d’ailleurs confirmé que certaines personnes attendaient leur procès depuis un an, lorsque le représentant du Journal s’est informé, à titre de citoyen, des procédures de contestation.
Possibilités de rejet
Le tribunal peut fixer à un peu plus de deux ans le délai maximal pour permettre à un individu d’être jugé dans un délai raisonnable. L’accusé pourrait être ainsi libéré de toute accusation et de son amende en plaidant que le long délai ne lui permet plus de produire sa défense adéquatement, faute de mémoire, par exemple.
Le porte-parole du DPCP, René Verret, n’écarte d’ailleurs pas la possibilité que cette situation ait pu se produire dans de rares cas. Il a toutefois tenu à souligner que les délais varient considérablement d’un district judiciaire à l’autre.
« Il faut que le système s’ajuste »
QUÉBEC – « Si on donne plus de tickets et on impose des sanctions plus sévères, c’est normal de voir plus de gens décider de contester. Maintenant, il faut que le système s’ajuste pour les entendre. »
C’est l’avis d’Éric Lamontagne, avocat en chef de SOS Ticket, qui se montre peu surpris par l’incapacité des tribunaux à répondre à la demande.
« Quand tu reçois 2000 contestations au lieu de 200, tu dois avoir des salles de cour pour les entendre », a-t-il pesté, faisant valoir que trop de districts judiciaires n’ont plus suffisamment de personnel.
Me Lamontagne ajoute que certaines municipalités ainsi que le gouvernement ont demandé aux procureurs de la Couronne de ne plus négocier hors cour pour certaines infractions, notamment pour les mesures liées aux grands excès de vitesse. Le travail des tribunaux se voit ainsi alourdi puisqu’un nombre plus important de dossiers doivent se régler devant le juge.
« S’il n’y a plus de négociation, les gens vont décider d’aller jusqu’au bout. Ils vont vouloir un procès, et là, on engorge encore plus le système. Avec les nouvelles mesures, les gens peuvent perdre beaucoup. Si vous risquez de perdre 14 points d’inaptitude et 1200 $ au lieu de 5 points et 500 $, c’est certain que vous voudrez perdre une journée pour contester votre ticket. »
L’État pourrait y perdre
Sans pouvoir citer de chiffres exacts, l’avocat estime que l’augmentation du nombre de contestations est impressionnante. Il est d’ailleurs d’avis que les cas de dossiers qui se terminent par une défense de délai déraisonnable pourraient se multiplier. « On s’en va vers là », a-t-il avisé.
« On voit de plus en plus ce que l’on ne voyait pas avant, c’est-à-dire des remises pour engorgement », a ajouté celui qui a par ailleurs expliqué qu’avec les nouvelles mesures plus strictes, 1 km/h peut faire une énorme différence sur la sanction.
QUÉBEC – « Si on donne plus de tickets et on impose des sanctions plus sévères, c’est normal de voir plus de gens décider de contester. Maintenant, il faut que le système s’ajuste pour les entendre. »
C’est l’avis d’Éric Lamontagne, avocat en chef de SOS Ticket, qui se montre peu surpris par l’incapacité des tribunaux à répondre à la demande.
« Quand tu reçois 2000 contestations au lieu de 200, tu dois avoir des salles de cour pour les entendre », a-t-il pesté, faisant valoir que trop de districts judiciaires n’ont plus suffisamment de personnel.
Me Lamontagne ajoute que certaines municipalités ainsi que le gouvernement ont demandé aux procureurs de la Couronne de ne plus négocier hors cour pour certaines infractions, notamment pour les mesures liées aux grands excès de vitesse. Le travail des tribunaux se voit ainsi alourdi puisqu’un nombre plus important de dossiers doivent se régler devant le juge.
« S’il n’y a plus de négociation, les gens vont décider d’aller jusqu’au bout. Ils vont vouloir un procès, et là, on engorge encore plus le système. Avec les nouvelles mesures, les gens peuvent perdre beaucoup. Si vous risquez de perdre 14 points d’inaptitude et 1200 $ au lieu de 5 points et 500 $, c’est certain que vous voudrez perdre une journée pour contester votre ticket. »
L’État pourrait y perdre
Sans pouvoir citer de chiffres exacts, l’avocat estime que l’augmentation du nombre de contestations est impressionnante. Il est d’ailleurs d’avis que les cas de dossiers qui se terminent par une défense de délai déraisonnable pourraient se multiplier. « On s’en va vers là », a-t-il avisé.
« On voit de plus en plus ce que l’on ne voyait pas avant, c’est-à-dire des remises pour engorgement », a ajouté celui qui a par ailleurs expliqué qu’avec les nouvelles mesures plus strictes, 1 km/h peut faire une énorme différence sur la sanction.
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