Un notaire proche de la famille Vaillancourt, serait contrevenu à la loi dans le cas de plusieurs transactions immobilières.
Martial Lavoie, connu pour les liens qu'il aurait tissé avec la famille Vaillancourt, est notaire à Laval. En plus de son étude, il aurait enfilé la casquette de promoteur immobilier comme l'a révélé hier La Presse.
Martial Lavoie aurait agi n tant que notaire dans des opérations dont il était également partieLe notaire aurait ainsi acheté et revendu ensuite des terrains, tout en contractant des prêts via des sociétés incorporées, toujours selon le quotidien. Jusque là, rien d'illégal. Sauf qu'il serait intervenu également à titre de notaire dans le cadre de ces transactions.
"Le comité de discipline de la Chambre des notaires doit enquêter, a déclaré Alain Roy, docteur en droit et professeur à l'Université de Montréal, au journal. Un notaire est un officier public impartial et il ne peut faire ce genre de choses."
D'après l'enseignant, ces agissements iraient à l'encontre de l'article 41 de la Loi sur le notariat, selon lequel un notaire ne peut instrumenter une transaction dont il est l'une des parties. Une règle qui s'applique même si l'implication du notaire est indirecte, soit par le biais d'une entreprise qu'il gère...
Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.
NETiquette sur les commentaires
Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être
publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré
cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez
immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande
apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser
l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit
de réponse.
