Nouvelles
Transactions illégales d'un notaire proche de Vaillancourt
Agnès Wojciechowicz
2012-11-13 11:15:00
Un notaire proche de la famille Vaillancourt, serait contrevenu à la loi dans le cas de plusieurs transactions immobilières.
Le notaire aurait ainsi acheté et revendu ensuite des terrains, tout en contractant des prêts via des sociétés incorporées, toujours selon le quotidien. Jusque là, rien d'illégal. Sauf qu'il serait intervenu également à titre de notaire dans le cadre de ces transactions.
"Le comité de discipline de la Chambre des notaires doit enquêter, a déclaré Alain Roy, docteur en droit et professeur à l'Université de Montréal, au journal. Un notaire est un officier public impartial et il ne peut faire ce genre de choses."
D'après l'enseignant, ces agissements iraient à l'encontre de l'article 41 de la Loi sur le notariat, selon lequel un notaire ne peut instrumenter une transaction dont il est l'une des parties. Une règle qui s'applique même si l'implication du notaire est indirecte, soit par le biais d'une entreprise qu'il gère...
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