«Au plan du droit nous avons peut-être perdus, mais nous avons gagné l’intérêt du public envers ses mesures discriminatoires. » Voilà la conclusion de Me Guy Pratte, de BLG, qui accepte difficilement le jugement de la Cour suprême.
Comme dans toute défaite, il faut laisser cicatriser les blessures, explique calmement l’avocat, joint au bout du fil. Malgré la grande déception, l’espoir de voir le débat se poursuivre semble lui remonter le moral.
Il rappelle que le plus haut tribunal du pays a rendu un verdict partagé, et espère que cette courte majorité permette aux législateurs de se poser certaines questions.
Pour Me Pratte, c’est maintenant aux acteurs politiques de réfléchir aux conclusions de 3 juges de la Cour d’appel et de 4 juges de la Cour suprême qui ont statué que l’approche conçue pour les conjoints de fait est discriminatoire.
« Il leur revient de déterminer les meilleurs moyens de protéger les Québécois qui risquent d’être laissés pour compte lors d’une séparation. »
Le Québec est une société distincte, reconnaît-il, mais pourquoi se fait-il que dans neuf autres provinces, les pensions alimentaires soient assurées? Les gens ont besoin de protection, répète le juriste.
Ce dossier, qu’il referme avec un peu d’amertume, a été un défi intellectuel. « La jurisprudence aux niveaux des droits et égalités est très complexe, et elle se nuance au cours des décisions. »
« L’affaire Éric c. Lola, c’est l’un des dossiers les plus difficiles de sa carrière », conclut-il, en rappelant le rôle important de son collègue Me Mark Phillips.
Nouvelles | Vendredi le 25 Janvier 2013
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