Le projet de loi 17, présenté hier par le ministre de la Justice Bertrand St-Arnaud, donne aux ordres professionnels des moyens supplémentaires pour lutter contre la corruption, la collusion, les malversations, le trafic d’influence et la fraude.

L'infraction déontologique s’ajoutera à la peine criminelle selon Bertrand St-Arnaud
L'infraction déontologique s’ajoutera à la peine criminelle selon Bertrand St-Arnaud
« Avec les allégations faites devant la commission Charbonneau, il était essentiel de fournir des outils pour faire enquête sur la conduite professionnelle de leurs membres », a dit hier le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud. Cette « infraction déontologique » s’ajoutera à la peine criminelle.

Essentiellement, le gouvernement Marois veut rendre la vie plus facile aux syndics des ordres professionnels qui doivent prouver que « commettre un acte impliquant de la collusion, de la corruption, de la malversation, de l’abus de confiance, du trafic d’influence ou de la fraude» porte atteinte «à la dignité de sa profession ».

« Tous ces cas où il y avait des fautes d’éthique ou de la collusion, la preuve était difficile à monter et ce n’était pas nécessairement reconnu comme une infraction », a admis le Dr Charles Bernard, président du Collège des médecins. En entrevue au Journal de Québec, le Dr Bernard s’est « réjoui » du dépôt rapide de ce projet de loi.

Le besoin se faisait aussi sentir chez les ingénieurs. Le nombre d’enquêtes disciplinaires ouvertes par l’Ordre des ingénieurs du Québec a été multiplié par cinq depuis trois ans, soit plus de 400 plaintes par année maintenant, dont 46% qui concernent l’éthique des membres.