Procès contre Dunton Rainville reporté

Rappelons, outre l'étude d'avocats, l'ex-maire de Brossard poursuit six anciens conseillers municipaux.

Le procès devait débuter le 18 mars, au palais de justice de Longueuil, mais il a été repoussé entre le 11 et le 30 novembre 2013, soit après l’élection municipale.

Dans sa requête contre Jean-Jacques Rainville, Alexandre Dumas et Dunton Rainville, M. Pelletier réclame un montant de 375 000 $ en dommages-intérêts compensatoires et punitifs pour diffamation.

Les fautes reprochées par M. Pelletier, peut-on lire dans la requête, concerne, entre autres, une plainte et une demande d'enquête déposées au Ministère des Affaires Municipales des Régions et de l'Occupation du Territoires (MAMROT) attaquant la probité de M. Pelletier.

Dans cette plainte, les auteurs décrivent M. Pelletier comme étant une personne qui "abuse et profite de sa fonction élective et publique à son propre bénéfice et qu'il viole (...) les articles 122 du Code criminel et 306 de la LERM."

M. Pelletier, en se référant au contenu de la plainte, dit qu'il s'agit "d'un texte rédigé par des personnes avisées juridiquement."

M. Pelletier affirme que les avocats de Dunton Rainville ont, "en approuvant et/ou à titre d'auteur et/ou à titre de superviseur de la plainte au MAMROT, engagé leur responsabilité extracontractuelle vu les propos diffamatoires qui y sont contenus."

Et que "l'impact des déclarations (contenu dans la plainte) des défendeurs sur la crédibilité et l'intégrité du demandeur est certaine et manifeste."

M. Pelletier est représenté par le Me Daniel Cayer, du cabinet Cayer Ouellette & Ass.

Pour lire la requête complète, cliquez ici.