Un directeur au pénitencier d’Edmonton où est incarcéré Omar Khadr affirme que le transfert de ce dernier dans une prison provinciale entravera sa réadaptation.

La Cour suprême a déterminé que les infos des rapports d’incident de la police ne devaient pas être divulguées aux avocats avant un procès, pour protéger la vie privée.

La Cour d'appel de l'Alberta a accédé à la demande de l'ancien détenu de Guantanamo Omar Khadr, qui souhaite être transféré dans une prison provinciale.

Le grand patron du Directeur des poursuites criminelles et pénales prendra désormais place de l’autre côté du banc…

Une société biopharmaceutique française poursuit l'Institut de cardiologie de Montréal pour plus de 44,5 millions $ à la suite d'un essai clinique dont la performance aurait été fortement viciée…

L'ancien cabinet d'avocats dissous à la fin du mois de février, est poursuivi pour plus de 2,1 millions $ pour des travaux de rénovation qui n'auraient pas été payés...

Un groupe de 17 concessionnaires a déposé une poursuite contre General Motors Canada et sa société mère General Motors et les accusent d'avoir ignoré leurs demandes répétées d'aide financière…

Un ex-avocat qui purge actuellement une peine de trois ans de prison pour une affaire de fraude et de recyclage de produits de la criminalité vend sa coquette maison de 5,99 M$ aux abords du lac Memphrémagog.

La Cour suprême du Canada n'entendra pas la cause opposant Constructions Louisbourg et Radio-Canada, à qui l'entreprise appartenant à l'époque à Tony Accurso reprochait d'avoir dévoilé des documents confidentiels mis sous scellés à la Cour.

SNC-Lavalin va débourser 2,1 milliards $ pour faire l’acquisition du fournisseur de services énergétiques britannique Kentz Corporation. Plusieurs cabinets ont planché sur cette transaction…

Exaspéré de voir que la nourriture qu’il déposait sur le pas de sa porte pour les chats errants était «volée» jour après jour, un avocat civiliste a décidé de se faire justice lui-même, de «mener l’enquête» et de procéder à une arrestation...

Le gouvernement conservateur pourrait être appelé à défendre devant les tribunaux les modifications qu’il veut apporter aux lois sur l’immigration.

Tandis que les Libéraux veulent forcer les fonctionnaires municipaux à contribuer davantage à leurs caisses de retraite, les députés et plusieurs juges jouissent de régimes extrêmement généreux...

Les consommateurs québécois ont maille à partir avec les géants des télécoms et de la finance, ce qui contribue à une importante hausse des recours collectifs depuis deux ans…

Un avocat qui a défendu des manifestants arrêtés en vertu du règlement P-6 juge que les policiers et pompiers qui ont manifesté contre le projet de loi sur les retraites ont «eu droit à un traitement de faveur»...