La cabale contre les taxis Uber prend la voie juridique. Un propriétaire de taxis a déposé une poursuite de 400 millions $ en dommages et intérêts devant la Cour supérieure de l’Ontario, jeudi…

L’industrie de l’exploration minière québécoise tombe à bras raccourcis sur le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), qu’elle accuse d’avoir mené ses travaux sur la filière uranifère avec partialité.

Le fédéral a annoncé la formation d’un comité externe qui consultera la population sur les options législatives en réponse au jugement de la Cour suprême qui a jugé que l’interdiction du suicide assisté était inconstitutionnelle…

La Cour supérieure a rejeté, vendredi, la requête d’Uber Canada qui visait à mettre sous scellé les documents saisis par Revenu Québec …

Un juge du Maine a accordé une approbation initiale à l’entente sur l’indemnisation des familles des victimes de la tragédie survenue il y a deux ans à Lac-Mégantic.

De nouvelles procédures judiciaires ont été intentées contre la Ville de Montréal et l’Université de Montréal pour empêcher la construction de condos au 1420 Mont-Royal…

Le député de Québec solidaire, Amir Khadir a salué mardi la requête en recours collectif présentée au nom des abonnés de Vidéotron, en lien avec la chaîne de télévision MAtv.

La Cour suprême va annoncer jeudi si elle autorise la cause de Marie-Anne Pierre-Louis et de ses fils qui poursuivent au civil deux policiers de la ville de Québec pour profilage racial...

La fraternité qui représente 4500 policiers et policières de Montréal multiplie les démarches juridiques en contestation de la Loi 15 après son adoption l'an dernier…

Après 49 ans de pratique du droit, dont 29 ans à titre de juge de la Cour supérieure, Jules Allard laissera définitivement son banc en août prochain alors qu'il célébrera ses 75 ans.

L’intérêt des enfants de la secte juive ultraorthodoxe n’a pas toujours prévalu lors des interventions des organismes impliqués dans ce dossier, selon la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec…

Stéphanie Vallée, s’est dite préoccupée mardi par la divulgation d’informations confidentielles qui a mené à la suspension de la bâtonnière du Québec, Lu Chan Khuong…

Des coups de feu tirés dans un cabinet d’avocats auraient fait deux blessés très graves, jeudi soir, à Terrebonne, sur la couronne nord de Montréal.

Un ex-militaire qui avait évité la prison même s’il avait transmis volontairement le VIH à un amant est poursuivi par son propre avocat, qui lui réclame 86 231 $ d’honoraires impayés.

Joël Gauthier, ancien investisseur et dirigeant du groupe Hexagone qui œuvre dans le domaine de la construction, est accusé par l'Autorité des marchés financiers (AMF) d'avoir effectué de fausses déclarations.