Le policier impliqué dans un accident de la route qui a causé la mort du petit Nicholas Thorne-Belance en février 2014 a été formellement accusé, vendredi matin…

Après une première année d’application, la loi canadienne anti-pourriel a réussi à réduire la quantité de courriels indésirables dans nos boîtes aux lettres électroniques, mais son application est critiquée par les PME…

Pour la première fois ce mardi, Guy Turcotte est arrivé au palais de justice de Saint-Jérôme par les grandes portes plutôt que par la détention…

Un juge de la Cour fédérale a ordonné au gouvernement Harper de lui remettre, d’ici mardi matin 10 h, le disque dur d’ordinateur contenant les données québécoises du registre des armes d’épaule…

Québec prend le taureau par les cornes en matière de cruauté envers les animaux et propose des peines de prison pour les bourreaux. Fido et Minou ne seront plus considérés comme des biens…

Le représentant syndical de la FTQ-Construction sur la Côte-Nord, Bernard «Rambo» Gauthier, a été acquitté des deux chefs d'accusation de bris d'engagement qui pesaient contre lui…

Le gouvernement fédéral n'aura pas à verser une indemnité financière à Réjean Hinse, cet homme victime d’une erreur judiciaire, il y a de cela plus d’un demi-siècle…

La Cour suprême du Canada a rejeté jeudi la demande d’appel de Frank Antoine Joseph, un présumé membre d’un gang de rue à Montréal…

En plus du projet de loi antiterroriste C-51, d’autres projets de loi ont reçu la sanction royale jeudi au Parlement d’Ottawa…

Deux artistes équestres ayant dirigé Cavalia à ses débuts réclament pas moins de 1,3 million de dollars à leur ancien employeur pour de nombreuses sommes impayées…

Une demande d’autorisation d’un recours collectif a été déposée par l’avocat des familles des victimes de la crise de la légionellose survenue il y a près de trois ans à Québec…

Un exercice d'incendie a inquiété les personnes présentes au palais de justice de Montréal mercredi matin…

Le milieu de la justice au Québec est sous le choc, mardi matin, en apprenant le décès subit du juge Yves Alain, un magistrat reconnu pour sa dévotion à son travail…

Les copropriétaires, les acheteurs et les vendeurs de condos peuvent maintenant compter sur les ressources d’un nouveau site Internet traitant de la copropriété…

Le Tribunal des droits de la personne ne badine pas avec les insultes gratuites : la juge Rosemarie Millar a condamné le 8 juin dernier une femme Noire à 2000 $ d'amende pour avoir humilié une femme Égyptienne…