La Clinique juridique Juripop va mettre en demeure le service Uber à la suite de nombreuses plaintes de clients qui ont reçu des factures gonflées lors de la période des Fêtes…

Air Canada a déposé une demande d’autorisation d’appel devant la Cour suprême du Canada en lien avec un jugement concernant des centres d’entretien et révision d’avions...

Condamné en décembre pour les meurtres non prémédités de ses deux enfants, Guy Turcotte compte porter en appel son verdict de culpabilité, a rapporté mercredi TVA Nouvelles.

Si un procès a marqué l’année judiciaire 2015, c’est bien celui de l’ex-cardiologue Guy Turcotte, reconnu coupable en décembre des meurtres non prémédités de ses deux enfants, survenus en 2009…

Alors qu'une cliente d'Uber a évoqué la possibilité d'intenter un recours collectif contre la compagnie après avoir accepté une majoration de tarif, un avocat consulté par TVA Nouvelles estime que les chances des utilisateurs d'avoir gain de...

L’aide médicale à mourir est maintenue au Québec, a tranché mardi matin la Cour d’appel…

L’ancien ministre des Affaires intergouvernementales dans le gouvernement Bourassa, Gil Rémillard, présidera la Commission d'examen de la rémunération des juges…

Les trois juges de la Cour d’appel ont entendu vendredi la requête du gouvernement du Québec dans le dossier de l’aide médicale à mourir et ont pris leur décision en délibéré…

Isabelle Gaston a livré un message à la cour vendredi, au début des représentations sur sentence de son ex-mari Guy Turcotte…

La preuve utilisée contre l'entrepreneur Tony Accurso et d'ex-fonctionnaires a été déclarée inadmissible, vendredi…

Le procureur de la Couronne Kael McKenzie a été promu au poste de juge jeudi dernier, a rapporté le «Globe and Mail». Cette nomination fait de lui le troisième juge ouvertement transgenre en Amérique du Nord.

Contrairement à ce que la Couronne croit, Guy Turcotte assure qu’il a honte des meurtres qu’il a commis…

Isabelle Gaston a livré un vibrant plaidoyer à la cour, au début des représentations sur sentence de son ex-mari Guy Turcotte, coupable des meurtres non prémédités de ses deux enfants…

Les représentations sur la peine à purger pour Guy Turcotte auront lieu ce vendredi au palais de justice de Saint-Jérôme…

Les requêtes pour faire annuler les plaidoyers de culpabilité d’une trentaine d’Hells Angels qui ont plaidé coupables avant l’avortement du procès SharQc seront entendues vendredi par la Cour d’appel…