Deux citoyens ont été forcés de patienter 28 mois pour que jugement soit rendu dans leur cause… et recevoir 140 $.

L’ancien président des États-Unis a été appelé pour siéger sur un jury à Chicago…

L’annonce du rejet du projet de loi par le Parti libéral sur le bilinguisme des juges à la Cour suprême suscite la grogne chez les avocats…

Ce juge, à la Cour du Québec depuis dix ans, vient d’être nommé juge en chef adjoint de ce tribunal…

Une chercheuse québécoise se voit sommée par la Cour supérieure de dévoiler ses données de recherche concernant plus de 200 000 femmes enceintes et leurs enfants…

Québec vient de demander officiellement à la Cour d’appel de se prononcer sur les questions de compétence concernant la Cour du Québec…

Ce règlement survenu dans une poursuite contre les fabricants de mousse polyuréthane est parmi les plus importants en matière de fixation des prix au Canada...

Compliquée, la loi en matière de preuve électronique? Pas pour ce juriste, qui estime que le nouveau Code de procédure civile vient préciser les choses...

Madame avait tout intérêt à ce que l’affaire soit instruite au Québec, alors que monsieur avait tout à gagner d’être entendu en Belgique...

L’examen final du Barreau approchant rapidement, Droit-inc y va de sa traditionnelle prédiction sur les sujets qu’on y retrouvera...

Ce docteur en histoire a récemment été assermenté comme avocat. Il pratiquera en litige…qui est-il?

Ça y est, le contrat d’envergure vient d’être confirmé : Metro acquiert le Groupe Jean Coutu. Quelles sont les firmes qui ont rendu cette transaction possible?

Le nom du prédicateur revient souvent dans les dossiers de la GRC, a dévoilé le procès de deux accusés de terrorisme…

Vous qui êtes féru de droit, saurez-vous associer les juristes québécois célèbres à leur description?

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