Les Québécois auront bientôt leur propre registre des armes à feu.

La Cour suprême du Canada entendra la cause d'une famille montréalaise qui souhaite poursuivre la Ville à la suite d'un assassinat…

Le service Uber et deux de ses dirigeants ont été reconnus coupables jeudi d'organisation illégale d'exercice du métier de taxis par un tribunal français…

Après plus d'une douzaine d'années de financement stagnant, le gouvernement fédéral compte octroyer aux provinces davantage d'argent pour les programmes d'aide juridique…

L'Unité permanente anticorruption (UPAC) obtiendra plus de pouvoirs et d'indépendance, en vertu du projet de loi 107, déposé mercredi, mais pas encore suffisamment, selon l'opposition péquiste.

Les 14 jurés dans le procès de l’auteur présumé de l'attentat du 4 septembre 2012 au Métropolis le soir de l'élection de Pauline Marois, ont tous été choisis…

Tous les sénateurs auront la chance de proposer des amendements au projet de loi fédéral sur l'aide à mourir…

La réforme du droit de la famille ne peut plus attendre, disent l'opposition officielle et la Coalition avenir Québec qui réclament une commission parlementaire pour débloquer le dossier…

La Cour suprême du Canada soustrait avocats et notaires à deux articles de la loi sur l'impôt afin que ces professionnels puissent assurer le secret dans leurs relations avec leurs clients…

Le gouvernement libéral, qui exhortait depuis des semaines les parlementaires à adopter son projet de loi C-14 dans les délais prescrits par la Cour suprême du Canada, a perdu son pari…

L'ex-lieutenante-gouverneure du Québec, Lise Thibault, a obtenu sa libération conditionnelle.

Un des syndicats qui contestent la constitutionnalité de la loi sur les régimes de retraite dans le milieu municipal vient de remporter une victoire…

Un autre recours collectif est lancé dans le dossier des frais accessoires en santé…

Dès l'âge de 14 ans, un jeune homme pourra légalement prendre un nom de fille et faire modifier son acte de naissance pour y indiquer qu'il est désormais de sexe féminin. Et vice versa pour une fille estimant être un garçon.

Les conservateurs fédéraux demandent au gouvernement Trudeau de renvoyer un récent jugement rendu au Nouveau-Brunswick devant la Cour suprême pour clarification...