Ils prévoient la création d'un nouvel organisme de surveillance pour superviser toutes les agences qui recueillent du renseignement au pays...

Il accuse la société mère de la chaîne de cafés de mal utiliser l’argent d’un fonds national de publicité...

Le CN devra verser 2,5 millions $ pour des négligences après une fuite de diesel dans la rivière Saskatchewan Nord à Edmonton en 2015...

Un avocat de l'équipe juridique externe du président a assuré dimanche que le président américain ne fait pas l'objet d'une enquête fédérale...

La décision exhorte les acteurs du système judiciaire et les gouvernements à se faire à l'idée, et à se relever les manches...

Le Sénat a finalement adopté jeudi le projet de loi contre la discrimination fondée sur l'identité et l'expression de genre.

On saura ce vendredi quelles clarifications la plus haute cour du pays donnera à l’arrêt Jordan...

C’est ce que recommande, entre autres, un comité sénatorial, afin de réduire les délais judiciaires...

Les détaillants canadiens pourraient bientôt imposer des frais supplémentaires à leurs clients qui paient avec certaines cartes de crédit...

Le numéro un de la Justice aux États-Unis s'insurge devant ce qu’il qualifie de « mensonge détestable et consternant ».

La juge en chef de la Cour suprême du Canada vient d’annoncer qu'elle comptait prendre sa retraite le 15 décembre 2017.

Il pourrait y avoir l’imposition de droits compensatoires sur les appareils CSeries...

Le premier accusé de meurtre libéré en vertu de l’arrêt Jordan n’aura finalement pas à répondre de ses actes...

Le verdict et la peine de celle qui s’est immobilisée pour sauver des canards sont maintenus par la Cour d'appel...

Son adoption est attendue au mois d'août. Les organismes de défense des animaux le critiquent déjà...