Les deux questions débattues : l'accès aux écoles de la minorité et le droit d'être entendu, sans interprète, par un juge bilingue.

Josée Jolette, présidente régionale du SFPQ, déplore la lenteur des négociations avec le Centre communautaire juridique de l'Abitibi-Témiscamingue…

Le barreau albertain se prononce lundi sur une résolution qui imposerait un moratoire sur son exigence de suivre une formation continue.

Les constables spéciaux doivent prendre le relais des agents de la paix en service correctionnels à certaines occasions…

L’avocat de la firme aéronautique Cormer affirme avoir en main une preuve irréfutable que Bombardier avait floué son client en toute connaissance de cause…

Le Tribunal de la concurrence a approuvé le mariage entre les deux groupes de télécommunications en décembre. Les avocats sont…

Dix ans après la défaite de Lola en Cour suprême face à Éric, qu'en est-il des droits des conjoints de fait?

Simon Houle avait pu bénéficier d'une absolution conditionnelle lors de son procès. La Cour d’appel n’est pas du même avis…

Cette femme âgée de 99 ans reçoit des soins 24 heures sur 24 au CHSLD Vigi Santé de Dollard-des-Ormeaux…

Un facilitateur tentera de trouver des solutions dans le litige qui oppose le ministère de la Justice et la juge en chef de la Cour du Québec...

La Cour suprême du Canada entendra la cause à la fin de 2023 ou au début de 2024.

Dans la requête en action collective qu'il a déposée, un cabinet d’avocats affirme que Ticketmaster n'informe pas adéquatement les spectateurs du coût de l'assurance…

La Cour supérieure s’est prononcée en décembre dernier concernant l’affaire qui oppose des Innus à Hydro-Québec et au gouvernement québécois. Les avocats?

Le propriétaire de la résidence Mont-Carmel, à Montréal, vient de remporter une première manche devant la Cour d'appel dans le litige qui l'oppose à ses résidents…

Un conseiller juridique virtuel soufflera ses recommandations à la personne accusée d’excès de vitesse, grâce à une oreillette…