Des femmes ont perdu leur statut de membre de la Première Nation crie quand elles ont épousé des non-Autochtones...

La pandémie semble avoir exacerbé les conflits entourant la garde d’enfants pour de nombreuses familles, remarquent des avocats en droit de la famille...

La Loi sur la laïcité de l'État a déjà été examinée par les tribunaux, mais c'est la première fois qu'elle l'est sur le fond. Le débat devrait durer de cinq à six semaines.

Deux avocats spécialisés dans les actions collectives ont rencontré les élèves...

Tous les investisseurs qui ont fait confiance au créateur du PlexCoin auront droit à un remboursement...

Deux utilisateurs réclament de l'argent au nom de quelque 622 000 Canadiens dont les données personnelles ont possiblement été utilisées à des fins politiques...

Le syndicat des constables spéciaux observe, depuis quelques mois, une augmentation du nombre d'agressions dans les palais de justice. Grave?

Les parents des enfants de moins de 13 ans doivent donner tous les deux leur accord à la vaccination de leur progéniture. En cas de litige, ils peuvent s’adresser au tribunal...

Un représentant en assurance de personnes attend son verdict après que le Tribunal administratif des marchés financiers a entendu les plaidoiries des avocats mardi...

L’ancien premier ministre se défend contre des propos tenus par des ministres du Québec remettant en question son intégrité. Que s’est-il passé?

Deux poursuites ont été déposées contre deux compagnies d'assurance au sujet des voyages d'étudiants à l'étranger qui ont été annulés à cause de la COVID-19...

Une petite municipalité obtient justice contre un diffamateur anonyme sur Facebook. Une première au Québec!

L'acquittement d’Yvan Godbout est confirmé.

Selon la juge, l’entente était trop large et pouvait nuire à d’autres demandes de recours collectifs...

Un homme de 59 ans a attaqué sa soeur vendredi au palais de justice de Québec. Il aurait utilisé un crayon...