Le palais de justice de Québec a invité 200 personnes à se présenter, aujourd'hui, pour la première sélection d'un jury depuis le début de la pandémie.

Une juge du Québec a présenté ses excuses mardi, cinq ans après avoir refusé de permettre à une musulmane de comparaître devant elle en portant un hidjab...

Éric Salvail revient devant la cour. Il saura aujourd’hui si la Couronne est autorisée à attaquer sa crédibilité...

Une disposition de la Loi sur l'aide médicale à mourir a beau avoir été déclarée inconstitutionnelle, les personnes malades doivent encore demander l'autorisation d'un juge pour y avoir droit.

Exactement 1354 personnes ont signifié leur intention de contester leur constat d'infraction lié à la COVID-19...

Un nombre important de personnes ont choisi de contester l'amende reçue pour avoir omis de respecter une des règles de la santé publique...

Un procès historique s’ouvre cette semaine à Paris : celui de 14 présumés complices des meurtriers de Charlie Hebdo et de l'Hyper Cacher.

Après le directeur de la protection de la jeunesse, voilà que la DPCP, Me Annick Murphy, porte plainte à son tour contre une juge…

Une cinquantaine d’anciens franchisés réclament une compensation allant de 4 à 5 M$ par établissement...

Un internaute connu pour ses vidéos diffusées sur Facebook a reçu cette semaine un constat d’infraction pénale de 25 000 $ pour exercice illégal du métier d’avocat...

Un homme ayant organisé une violente attaque contre un garçon de 14 ans avec qui son fils s'était disputé est condamné à verser 479 000 $ en dommages et intérêts à la victime.

La demande concerne des agressions sexuelles commises sur le territoire du Diocèse de Québec entre 1940 et aujourd'hui...

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales a décidé de ne pas porter en appel l'acquittement d'un ex-avocat qui a importé une poupée érotique infantile...

Qui est responsable de déneiger adéquatement les rues et les trottoirs? La Cour suprême décidera...

Un juge de la Cour supérieure du Québec conteste sa destitution depuis huit ans (avec salaire)...