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Charlotte Oger-chambonnet

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Loi sur le Divorce : une application possible aux conjoints de fait ?
Opinions

Loi sur le Divorce : une application possible aux conjoints de fait ?

Le concept de violence familiale fait maintenant partie de la Loi sur le Divorce. Est-ce que ces nouvelles modifications peuvent être appliquées aux conjoints de fait ?

il y a 4 ans | Opinions | Commenter


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