Une fois l'existence du vice établie en demande, c'est la partie défenderesse qui a le fardeau de la preuve...

La tendance est de limiter la durée des procès… donc des débats. Et la discrétion du juge à cet égard est presque sans limite…

Le délai de 10 jour n’est manifestement pas appliqué par les tribunaux, estime notre Jeune super plaideur...

Ce type de sanction menace l’équilibre entre la liberté d’expression du fautif et le droit de la victime à une juste réparation...

Les parties contractuelles ont l’obligation de collaborer et d'agir de bonne foi, et c’est tant mieux, nous dit notre Jeune super plaideur...

Une récente cause confirme ce que notre Jeune super plaideur répète sous tous les toits...

Un chèque est-il un commencement de preuve? Notre Jeune Super plaideur Karim Renno détaille une récente décision sur le sujet...

On ne peut simplement plaider le droit étranger en plaidoirie, sa preuve doit aussi être faite, si la Cour l'estime nécessaire...

Il ne trouvera application que si la préparation du litige a été l’objet principal de la préparation du document en cause...

Pour qu'un document soit couvert par le privilège relatif au litige, son objet principal doit avoir été la préparation du litige...

L’existence d’une ambiguïté contractuelle est une question qui relève du domaine souverain du juge de première instance...

La bonne ou la mauvaise foi s’apprécie d’abord et avant tout à l’aune de la véracité ou de la fausseté des propos incriminés, dit Me Renno...

Un jugement qui conclut à l’irrecevabilité partielle d’une procédure est « en cours d’instance » et peut se qualifier selon le NCPC...

Il arrive que le manquement contractuel constitue une faute envers une tierce partie même si le contrat ne lui procure pas un avantage…

Lorsqu'une poursuite vise plusieurs défendeurs, chaque cause doit être prise individuellement afin de s’assurer que les tribunaux ont juridiction...