Nullité absolue et prescription en droit public, deux notions juridiques conciliables ou contradictoires? Karim Renno vous apporte une réponse explicitée par une décision récente...

La tardiveté d'un amendement, même en appel, ne devrait pas justifier le refus de celui-ci. Karim Renno revient sur une récente décision qui illustre bien ses propos...

On retrouve parfois dans les contrats des clauses qui obligent en apparence les parties à celui-ci a négocier de bonne foi avant d’entreprendre un recours judiciaire. Karim Renno revient sur une décision...

L'aveu est probablement le moyen de preuve le plus puissant en droit québécois. C’est pourquoi la question de savoir si une déclaration donnée constitue un aveu donne souvent lieu à des débats importants devant les tribunaux...

La théorie du tremplin n'empêche pas la concurrence loyale après la fin d'une relation contractuelle. Karim Renno revient sur une récente décision...

Il n’y a pas si longtemps Karim Renno critiquait certains jugements en matière de liberté d'expression et de protection de la vie privée. Il s'explique...

La clause qui prévoit que les délais sont essentiels n'est pas inutile, mais il y a une certaine controverse à savoir si elle crée elle-même des délais. Karim Renno revient sur deux décisions qui illustrent bien ce principe...

L'entrepreneur en construction doit-il détenir une licence pour pouvoir enregistrer une hypothèque légale? Karim Renno revient sur une récente décision...

Les articles 4.1 et 4.2 du Code de procédure civile n'ont pas révolutionné la façon de concevoir les instances judiciaires comme ils se devaient. Karim Renno revient sur une récente décision qui illustre bien ses propos...

Sommes-nous plus sévères au Québec que dans le reste du Canada ? Karim Renno revient sur une récente décision inquiétante pour la liberté de la presse et la liberté d’expression en général...

Le devoir d’information n’élimine pas le devoir pour toute partie de s’informer elle-même. Karim Renno revient sur une récente décision de la Cour d'appel qui vient appuyer ses propos…

En 1975, la Cour suprême avait posé le principe selon lequel une personne qui interfère de manière fautive avec une relation contractuelle à laquelle elle n’est pas partie est responsable des dommages qui en découlent. La Cour d’appel vient de...

Une décision récente de la Cour supérieure incite le Jeune Super Plaideur à revenir sur la question des clauses d’élection de for et de leur validité.

Certaines décisions du Barreau peuvent être douteuses. C'est notamment le cas d'une d'entre elles, au sujet des blogueurs juridiques québécois.

Karim Renno s'intéresse cette semaine au nom d'affaires et au fait qu'une personne physique qui exploite une entreprise, puisse l'utiliser.