Patrick Henry
Focus sur une décision rendue par la Cour supérieure en matière de droit des assurances…
il y a 2 mois | Opinions | Commenter
Focus sur une récente décision du Tribunal administratif du Québec…
il y a 5 mois | Opinions | Commenter
Retour sur une décision de la Cour supérieure…
il y a 6 mois | Opinions | Commenter
Focus sur une récente décision de la Cour du Québec en matière de droit des assurances…
il y a un an | Opinions | Commenter
On sait que le fardeau qui incombe à un fabricant est très lourd dans le Code civil du Québec. Est-il cependant possible de le renverser?
il y a 2 ans | Opinions | Commenter
Cette spécialité culinaire d’origine britannique a été au centre d’une décision de la Cour supérieure confirmée juste avant Noël 2022 par la Cour d’appel.
La Cour supérieure a dû répondre à cette question dans un jugement rendu le 18 janvier dernier…
il y a 3 ans | Opinions | Commenter
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