Radio-canada Et Cbc
De plus en plus de documents générés par l'IA seraient utilisés dans les procédures judiciaires…
il y a un an | Nouvelles | Commenter
Les universités Concordia et McGill ont entamé des procédures judiciaires contre le gouvernement du Québec.
Au tour du Barreau du Québec de condamner les propos de François Legault pour avoir remis en doute « l'indépendance des juges en raison de leur mode de nomination ».
il y a un an | Nouvelles | Commentaire(1)
Cime Aventures avait intenté un recours au civil contre le gouvernement du Québec…
Deux avocates de l'Estrie sont sur la sellette depuis la publication de vidéos sur les réseaux sociaux…
La Première Nation Mitchikanibikok Inik conteste devant les tribunaux le régime de libre accès minier du Québec…
Les Anishnabeg de Lac-Barrière, une petite communauté installée à mi-chemin entre Val-d’Or et Mont-Laurier, se sont donné un défi de taille…
Pour la première fois de l'histoire de la Cour suprême, les femmes sont majoritaires au sein du comité de neuf juges…
Un recours collectif a été intenté contre plusieurs ligues de hockey dont la LNH. Pourquoi?
La Cour suprême a rendu une décision importante pour la protection de l'enfance dans les communautés autochtones…
Après avoir échoué à faire cesser les travaux, des avocates tentent d'annuler l'autorisation de Québec…
Victime de la bactérie Pseudomonas aeruginosa, une femme se bat contre le fabricant des bouteilles de Pine-sol qui font l’objet d’un rappel…
Un avocat a été suspendu pour une durée indéterminée après avoir harcelé plusieurs collègues féminines pendant plusieurs années…
Du nouveau dans le dossier du Faubourg Mena’Sen… Une action collective vient d’être autorisée.
Pour la juge en chef du Manitoba, « il faut toujours pousser » pour l’accès à la justice en français…
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