Bellemare doute de l'impartialité de la commission Bastarache
La Presse Canadienne
2010-05-14 15:09:00
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Marc Bellemare a mis en doute l'impartialité de l'enquête publique présidée par l'ex-juge Michel Bastarache, qui doit faire la lumière sur le processus de nomination des magistrats québécois.
L'ex ministre de la justice est sorti de son mutisme des dernières semaines pour exprimer son agacement, vendredi, face au choix du procureur en chef de la commission, Pierre Cimon, un contributeur régulier à la caisse du Parti libéral du Québec au cours des dernières années.
Selon l'ex-ministre, dont les déclarations ont mené le premier ministre Jean Charest à mandater la commission présidée par M. Bastarache, un don à un parti politique n'est pas un geste banal.
"Quand tu contribues, tu fais une profession de foi envers un parti politique et ses dirigeants, a-t-il dit, lors d'une entrevue à La Presse Canadienne. Jean Charest étant le chef, ça m'agace beaucoup."
M. Bellemare a affirmé que le choix de M. Cimon, qui sera chargé d'interroger les témoins en plus de participer à la rédaction du rapport, n'est pas de nature à susciter la confiance envers la commission.
"Je trouve que c'est d'une maladresse inqualifiable que de nommer un procureur en chef qui a contribué récemment, à l'époque pertinente d'ailleurs, à la caisse du PLQ, a-t-il dit. C'est inacceptable. Ça veut dire que c'est un partisan libéral."
Le mois dernier, M. Bellemare a lancé une véritable bombe en affirmant qu'il avait été l'objet de pressions de la part de collecteurs de fonds libéraux afin de retenir la candidature de certains avocats pour des postes de juges, durant l'année où il a été ministre de la Justice, jusqu'en avril 2004.
Le premier ministre Jean Charest et M. Bellemare se sont aussi affrontés publiquement, l'ancien ministre affirmant qu'il avait mis son patron au courant, ce qui lui a valu une poursuite en diffamation de sa part.
Selon M. Bellemare, M. Bastarache manque d'indépendance et de distance vis-à-vis de M. Charest, ce qui réduit sa capacité à départager le vrai du faux.
"Le mandat de Michel Bastarache n'est pas à sens unique, a-t-il dit. Il faut qu'il soit assez libre et détaché du gouvernement et de M. Charest pour aller jusqu'à dire qu'il a menti. Je ne dis pas que c'est ce qu'il va faire. Mais il doit avoir cette liberté."
Cette semaine, M. Bastarache a publié un communiqué dans lequel il affirme qu'avant de retenir les services des membres de son équipe, il a exploré avec chacun les possibilités de conflit d'intérêts et conclu qu'il n'y en avait pas.
Vendredi, M. Bellemare a estimé que certains commentaires de M. Bastarache, après sa nomination, portent atteinte à son impartialité.
Ses propos sur la différence entre nomination politique et partisane _ ainsi que ses commentaires sur le délai de six ans entre le départ de M. Bellemare du gouvernement et ses récentes déclarations _, sont déplacés, croit l'ex-ministre.
"Il a fait des commentaires qui étaient déplacés et qui sont de nature à susciter certains doutes quant à son impartialité", a-t-il dit.
La porte-parole de l'opposition officielle en matière de justice, Véronique Hivon, a réclamé que M. Bastarache explique pourquoi le choix de son procureur en chef ne porte pas atteinte aux apparences d'impartialité, dans le contexte où la commission doit déterminer si des donateurs ou des collecteurs de fonds ont exercé une influence sur la nomination de magistrats.
"On pense que ça soulève un doute que le procureur chef, qui interrogera et contre-interrogera les témoins, soit un contributeur assidu depuis 25 ans, du Parti libéral du Québec", a-t-elle dit.
Dans des entrevues aux médias, M. Bastarache avait expliqué, après sa nomination en avril, qu'il faisait une distinction entre nomination politique et nomination partisane.
Il avait notamment soutenu que toutes les nominations de juges sont, par définition, politiques, puisqu'elles relèvent ultimement du conseil des ministres.
L'ancien juge à la Cour suprême du Canada avait cependant précisé que les nominations partisanes devaient être évitées.
Selon M. Bellemare, M. Bastarache aurait dû s'abstenir de faire de telles déclarations alors que les travaux de la commission ne sont pas encore commencés.
"Je pense que c'est une erreur de le dire avant même d'avoir entendu quelque témoin que ce soit, a-t-il dit. C'est inacceptable qu'il fasse des remarques publiquement comme celle-là."
Selon l'ex-ministre, dont les déclarations ont mené le premier ministre Jean Charest à mandater la commission présidée par M. Bastarache, un don à un parti politique n'est pas un geste banal.
"Quand tu contribues, tu fais une profession de foi envers un parti politique et ses dirigeants, a-t-il dit, lors d'une entrevue à La Presse Canadienne. Jean Charest étant le chef, ça m'agace beaucoup."
M. Bellemare a affirmé que le choix de M. Cimon, qui sera chargé d'interroger les témoins en plus de participer à la rédaction du rapport, n'est pas de nature à susciter la confiance envers la commission.
"Je trouve que c'est d'une maladresse inqualifiable que de nommer un procureur en chef qui a contribué récemment, à l'époque pertinente d'ailleurs, à la caisse du PLQ, a-t-il dit. C'est inacceptable. Ça veut dire que c'est un partisan libéral."
Le mois dernier, M. Bellemare a lancé une véritable bombe en affirmant qu'il avait été l'objet de pressions de la part de collecteurs de fonds libéraux afin de retenir la candidature de certains avocats pour des postes de juges, durant l'année où il a été ministre de la Justice, jusqu'en avril 2004.
Le premier ministre Jean Charest et M. Bellemare se sont aussi affrontés publiquement, l'ancien ministre affirmant qu'il avait mis son patron au courant, ce qui lui a valu une poursuite en diffamation de sa part.
Selon M. Bellemare, M. Bastarache manque d'indépendance et de distance vis-à-vis de M. Charest, ce qui réduit sa capacité à départager le vrai du faux.
"Le mandat de Michel Bastarache n'est pas à sens unique, a-t-il dit. Il faut qu'il soit assez libre et détaché du gouvernement et de M. Charest pour aller jusqu'à dire qu'il a menti. Je ne dis pas que c'est ce qu'il va faire. Mais il doit avoir cette liberté."
Cette semaine, M. Bastarache a publié un communiqué dans lequel il affirme qu'avant de retenir les services des membres de son équipe, il a exploré avec chacun les possibilités de conflit d'intérêts et conclu qu'il n'y en avait pas.
Vendredi, M. Bellemare a estimé que certains commentaires de M. Bastarache, après sa nomination, portent atteinte à son impartialité.
Ses propos sur la différence entre nomination politique et partisane _ ainsi que ses commentaires sur le délai de six ans entre le départ de M. Bellemare du gouvernement et ses récentes déclarations _, sont déplacés, croit l'ex-ministre.
"Il a fait des commentaires qui étaient déplacés et qui sont de nature à susciter certains doutes quant à son impartialité", a-t-il dit.
La porte-parole de l'opposition officielle en matière de justice, Véronique Hivon, a réclamé que M. Bastarache explique pourquoi le choix de son procureur en chef ne porte pas atteinte aux apparences d'impartialité, dans le contexte où la commission doit déterminer si des donateurs ou des collecteurs de fonds ont exercé une influence sur la nomination de magistrats.
"On pense que ça soulève un doute que le procureur chef, qui interrogera et contre-interrogera les témoins, soit un contributeur assidu depuis 25 ans, du Parti libéral du Québec", a-t-elle dit.
Dans des entrevues aux médias, M. Bastarache avait expliqué, après sa nomination en avril, qu'il faisait une distinction entre nomination politique et nomination partisane.
Il avait notamment soutenu que toutes les nominations de juges sont, par définition, politiques, puisqu'elles relèvent ultimement du conseil des ministres.
L'ancien juge à la Cour suprême du Canada avait cependant précisé que les nominations partisanes devaient être évitées.
Selon M. Bellemare, M. Bastarache aurait dû s'abstenir de faire de telles déclarations alors que les travaux de la commission ne sont pas encore commencés.
"Je pense que c'est une erreur de le dire avant même d'avoir entendu quelque témoin que ce soit, a-t-il dit. C'est inacceptable qu'il fasse des remarques publiquement comme celle-là."
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Anonyme
il y a 15 ansVu les résultats de votre sondage à gauche, Me Bellemare n'est pas le seul à douter.
Anonyme
il y a 15 ansAvec la fille de Jean Charest qui travaillait jusqu'à tout récemment pour le cabinet de Bastarache et du mari de la présidente du TAQ... il y a de quoi douter.
Anonyme
il y a 15 ansBellemare donne l'impression d'avoir des "cold feet". Il perdrait complètement la face - et toute crédibilité - s'il décidait, pour quelque raison que ce soit, de ne pas se présenter à la Commission. C'est la plateforme idéale pour dire ce qu'il a à dires et, après tout, la commission a été créé en raison des ses propres déclarations. Ça serait le comble s'il ne se pointait pas. Et lui serait vu comme le plus grand des chickens et toutes ces histoires, un pétard mouillé.
Anonyme
il y a 15 ansQuestion: la Commission aura-t-elle des pouvoirs d'assignation pouvant obliger Bellemare à témoigner s'il refuse d'y aller volontairement?
Me
il y a 15 ans>>>>> C'est la plateforme idéale pour dire ce qu'il a à dires et, après tout, la commission a été créé en raison des ses propres déclarations.
Non. Il a énormément à dire sur le financement et de la main-mise qu'a la présidence de la FTQ sur l'agenda législatif. C'est pas le bon forum, justement.
On se fout complètement du système de nomination des juges. Quant à moi, les résultats du système sont excellents.
Me
il y a 15 ansIl y a une question intéressante et inédite au niveau du pouvoir d'assignation. La Comm. peut-elle lever un ministre (ancien ou actuel) de son serment d'office ?
Tout d'abord, je rappelle qu'il y aura un juge de la CS qui sera appelé à se prononcer à savoir si le DGE. Le juste Bastarache aura l'intérêt (mais pas le luxe) d'attendre ce jugement qui est inspirant même si il concerne le DGE. Et si ça se retrouve en appel... on est pas sortis du bois.
micaël thouin
il y a 15 anshttp://www.droit-inc.com/article3386-Huis-clos-a-la-CLP-
''par Me ''
Le travailleur n'a pas de site, mais un torchon virtuel sans paragraphes ou un mot sur cinq est soit écrit en majuscules soit en gras et duquel on ne comprend absolument rien. http://csstverite.e-monsite.com/
''par Me''
Si M. Thouin n'est pas réveillé et ne semble pas savoir sur quelle planète il se trouve, comment espérez-vous aboutir à quelque chose?
Anonyme
il y a 15 ansC'est quoi le rapport???
Ne faites pas une Paulette Giroux de vous-mêmes. Je ne crois pas que les lecteurs de ce site apprécient lire ad nauseam le genre de commentaire que celle-ci fait.
Dénigrez la profession sur ce site n'aidera nullement votre cause.
> http://www.droit-inc.com/article3386-Huis-clos-a-la-CLP-
>
> ''par Me ''
> Le travailleur n'a pas de site, mais un torchon virtuel sans paragraphes ou un mot sur cinq est soit écrit en majuscules soit en gras et duquel on ne comprend absolument rien. http://csstverite.e-monsite.com/
>
> ''par Me''
> Si M. Thouin n'est pas réveillé et ne semble pas savoir sur quelle planète il se trouve, comment espérez-vous aboutir à quelque chose?
Me
il y a 15 ansJ'ai brunché avec un juge aujourd'hui et au cours de la discussion une inquiétude a fait surface:
M. Bastarache n'est ni membre de la magistrature ni membre du Barreau du Québec. Donc, au cours de son mandat de Commissaire il posera des tonnes de gestes qui constitueront de la pratique illégale de la profession d'avocat.
Me
il y a 15 ans> M. Bastarache n'est ni membre de la magistrature ni membre du Barreau du Québec. Donc, au cours de son mandat de Commissaire il posera des tonnes de gestes qui constitueront de la pratique illégale de la profession d'avocat.
Après vérification, Michel Bastarache est devenu membre du Barreau du Québec en 2008. A-t-il été soumis aux abjectes examens qu'on fait passer aux étudiants de l'École du Barreau? Ou bien y a-t-il un passe-droit dans son cas?