La demande reconventionnelle de Bellemare en ligne !
Natacha Mignon
2010-09-03 14:15:00
Commenter
Dans la poursuite en diffamation engagée contre lui, Marc Bellemare a fait monter les enchères. Jean (John James?) Charest lui demandait 700 000 $, il lui en réclame à son tour 900 000 $. Découvrez les termes exacts de sa demande.
Posé, et n'affichant ouvertement aucune rancune, devant la Commission Bastarache, Marc Bellemare n'a pas montré la même mesure pour répliquer à la poursuite en diffamation engagée par Jean Charest à son encontre.
Qualifiant la poursuite initiale, de «poursuite-bâillon», dans sa réplique au vitriol déposée devant la Cour supérieure le 2 septembre, il demande un dédommagement de 900 000 $, dont 600 000 $ au titre de dommages directs et 300 000 $ de dommages exemplaires.
Au plan de la procédure, il soulève l'invalidité de la poursuite initiale engagée par Jean Charest, au motif que le vrai nom du Premier ministre serait John James Charest.
Consultez-ici la demande reconventionnelle de Marc Bellemare et les transcriptions de l'interrogatoire de Jean Charest du 14 juillet.
Qualifiant la poursuite initiale, de «poursuite-bâillon», dans sa réplique au vitriol déposée devant la Cour supérieure le 2 septembre, il demande un dédommagement de 900 000 $, dont 600 000 $ au titre de dommages directs et 300 000 $ de dommages exemplaires.
Au plan de la procédure, il soulève l'invalidité de la poursuite initiale engagée par Jean Charest, au motif que le vrai nom du Premier ministre serait John James Charest.
Consultez-ici la demande reconventionnelle de Marc Bellemare et les transcriptions de l'interrogatoire de Jean Charest du 14 juillet.
Allons plus loin ensemble
On compte sur vous pour nous citer en commentaires vos passages préférés.
On compte sur vous pour nous citer en commentaires vos passages préférés.
Partager cet article:
Grégoire 34
il y a 15 ansM. Charest, en instituant la Commission admet lui-même que les propos tenus par Me Bellemare méritent une attention suffisante et grave pour que l'on dépense 6 millions en deniers publics. C'est dire que ces propos relèvent de bien plus que du salissage de réputation. Ou bien il admet que les propos étaient d'intérêt public ou bien il se sert de la Commission et de l'argent des contribuables pour défendres ses propores intérêts.
D'autre part, avez-vous remarqué à quel vitesse John s'est empressé d'instituer un Commission sur laquelle on peu fortement mettre en doute les bénéfices pour l'intérêt public et son entêtement à ne pas instituer de Commission pour la construction et le financement des partie politique. Quelle hypocrisie.
Vivement qu'on réforme le système électorale et qu'on institue les deux tours. Comme ça on ne sera plus dirigé par des individus pour lesquels 60% de la population n'a pas voté pour.
John-James Citoyen
il y a 15 ansJe tiens à souligner que la poursuite qui a été intenté par M.Charest contre Me.Marc Bellemare c'est que M.Charest voit venir un homme honête qui ne veut aucun mal à personne mais veut le faire taire car il se voit en difficulté d'être honnête lui même avec nous qui sommes son patron car nous payons son salaire de PM et seulement des promesses sortent de sa bouche.Nous avons prit pour aqui que ce gouvernement était pour chager les choses,mais au contraire ce gouvernement chage de ministre ou bien ils démissionnent quand les affaires vont mal.Bonne chance Me.Bellemare et que votre concience et la véritée vous suive à jamais.
Me
il y a 15 ans>>>> Vivement qu'on réforme le système électorale et qu'on institue les deux tours. Comme ça on ne sera plus dirigé par des individus pour lesquels 60% de la population n'a pas voté pour.
Apprenez le français. Le mot "pour" ne doit jamais servir à clore une phrase. Pour ce qui est du deux-tours, c'est une imbécilité archaique.
ab
il y a 15 ansVoici deux décisions. La première, de la Cour suprême, établit le principe que l'interrogagoire préalable est confidentiel jusqu'au procés. Lac d’Amiante du Québec Ltée c. 2858-0702 Québec Inc
http://www.canlii.org/fr/ca/csc/doc/2001/2001csc51/2001csc51.html
La deuxième décision, de la Cour supérieure du Québec, renvoie à la première décision et l'applique. Me Bellemare était défendeur. Gilet c. Bellemare et autres
http://www.canlii.org/fr/qc/qccs/doc/2005/2005canlii50761/2005canlii50761.html
L'avocat représentant Me Bellemare n'est pas Me Bertrand.
La pratique est de donner copie des arrêts cités à la partie adverse. Ou bien le défendeur l'avait ou il l'a reçue.
À titre de renseignement.
À titre de renseignement.
GBS
il y a 15 ans>Pour ce qui est du deux-tours, c'est une imbécilité archaique.
Premièrement, vous êtes pourri en histoire. Le système à deux tours est plus récent que notre propre système.
Deuxièmement, le système à deux tours est plus démocratique, puisqu'il permet à la majorité de se prononcer sur le moins mauvais candidat, au lieu de permettre que 30% de la population décide de notre gouvernement, lorsque l'opposition est divisée.
Notre système à un tour ne comporte aucun avantage face à celui à deux tours. C'est le nôtre qui est archaïque, et qui demeure en vertu de la tradition et de l'impressionante force d'inertie du statu quo.