L'avocat de Marc Bellemare est furieux

Après les juges, les avocats?
Après avoir discrédité le processus de nomination des juges, Me Bellemare remet maintenant en cause l'éthique et la déontologie des avocats du gouvernement et de la commission?? Manipulation de la preuve - bravo!

Évidemment, il est le seul "bon" dans toute cette histoire!

Les mêmes documents pour tous...
Selon les informations qui ont circulé, l'avocat de Me Bellemare a reçu les mêmes documents que tous les autres participants!

Que veut-il? Encore un statut spécial?

Beaudry??
Beaudry, avocat de Bellemare?? Bellemare a changé d'avocat? C'est pas le fils de l'autre qui le représentait avant? J'ai manqué quelque chose?

Diffusion plus large
Si j'ai bien compris, parce que Mme Giguère l'a mentionné rapidement, Marc Bellemare aurait demandé une diffusion plus large de l'annonce des concours pour poser sa canditature au poste de juge. C'est un bon point en faveur de l'ancien ministre de la Justice.

Jolin ou Chatelain?
Qui représente la conférence des juges du Québec: Michel Jolin ou Chantal Chatelain?

Ce matin c'est l'avocate Chantal Chatelain qui s'est adressée à la Commission comme étant la représentante de la Conférence des juges du Québec.

Re : Diffusion plus large
> Si j'ai bien compris, parce que Mme Giguère l'a mentionné rapidement, Marc Bellemare aurait demandé une diffusion plus large de l'annonce des concours pour poser sa canditature au poste de juge. C'est un bon point en faveur de l'ancien ministre de la Justice.»

Un bon point pour Me Bellemarre ? Mme Giroux, pourquoi aurait-il proposé cette mesure si, de toute façon, les dés avaient été pipés ? Pourquoi diffuser plus largement les concours si ce n'est pour susciter plus de candidatures ? Pourquoi chercher à susciter plus de candidatures si, de toute façon, ce sont les grands argentiers qui nomment les juges ? Me Bellemarre voulait-il faire semblant de faire son travail ?

Me
Mme Paulette Giroux, vos commentaires ne sont pas objectifs et constituent plutôt une campagne publicitaire en faveur de Me Bellemare. En ce qui a trait aux procureurs des parties, n'importe quel avocat de l'étude mandatée peut se présenter à la commission...

GBS
Madame Giroux,

Une chose qui est certaine, c'est que Me Bellemare allègue qu'il a volontairement choisi de coopérer avec une façon de faire qu'il jugeait mauvaise et qui allait contre son sens de l'éthique.

Il a simplement expliqué que Charest, le rpemier ministre, était "Dieu" pour lui, dans le temps.

Vu ce qui s'est passé par la suite, autant dire que Bellemare était prêt à piler sur sa conscience, en autant qu'on réponde à ses propres intérêts.

Re : Re : Diffusion plus large
«le 2010-09-07 14:14 EDT, par Anonyme

Un bon point pour Me Bellemarre ? Mme Giroux, pourquoi aurait-il proposé cette mesure si, de toute façon, les dés avaient été pipés ? Pourquoi diffuser plus largement les concours si ce n'est pour susciter plus de candidatures ? Pourquoi chercher à susciter plus de candidatures si, de toute façon, ce sont les grands argentiers qui nomment les juges ? Me Bellemarre voulait-il faire semblant de faire son travail ? »

Oui, un bon point pour Marc Bellemare. Ce tout petit bout du témoignage de Mme Giguère confirme une partie du témoignage de Marc Bellemare : voir la transcription du 24 août dernier, page 192 et ss.

Je retiens également du témoignage de Marc Bellemare que ce dernier a mentionné qu’il y avait eu des pressions pour 3 juges et non pas pour tous les juges qui ont été nommés durant l’année où il a été ministre de la Justice.

Re : Me (1 avocat)
«le 2010-09-07 16:10 EDT, par Me
En ce qui a trait aux procureurs des parties, n'importe quel avocat de l'étude mandatée peut se présenter à la commission... »

Sauf si les ««Règles de procédure et de fonctionnement de la commission», sont diffusées sur le site de la Commission seulement pour épater la galerie et que les participants ne sont pas tenus de les respecter, je vous suggère d’en prendre connaissance.

Tel que je l’ai déjà mentionné sur «Commission Bastarache : les acteurs en présence» (sur Droit-Inc), aux règles de la commission il est précisé, je cite :

À l’article 10 - «La personne qui désire obtenir le statut de participant ou d’intervenant présente une demande écrite à la Commission, dans le délai indiqué par la Commission. Cette demande indique : … e) l’identité de l’avocat qui représente le requérant ainsi que ses coordonnées, tel que prévu à l’alinéa a), le cas échéant.»

Et à l’article 14, je cite : «Toute partie ou témoin a le droit d’être assisté par un avocat.»

Vous me répliquerez peut-être que l’article 14 précise «un avocat» et que ça signifie que ça peut être n’importe quel avocat du cabinet d’avocats mentionné sur la demande de statut de participant. Selon moi ce serait mal interpréter les règles de procédure et de fonctionnement de la commission. Pour bien comprendre il faut aller à l’article 10 qui précise que la «demande indique» «l’identité de l’avocat qui représente le requérant», il n’est pas fait mention de « l’identité» du cabinet d’avocats.

Accepter que les avocats, de certains participants, jouent à la chaise musicale, ne serait pas équitable envers ceux qui respectent les règles. Je comprends qu’il peut arriver que, dû à un évènement imprévu, un avocat ne puisse être présent et qu’il demande à un confrère de le remplacer mais, à ce moment-là, si ce remplaçant s’adresse à la Commission il se doit d’agir avec respect en précisant, au commissaire, qu’il remplace l’avocat chargé du dossier et il doit, également, justifier l’absence de celui-ci.

Sauf si vous m’écriviez qu’à votre connaissance la Conférence des juges du Québec aurait obtenu un statut particulier, devant la commission Bastarache, je continue à croire que le jeu de la chaise musicale est inacceptable devant ladite Commission..