L'avocat de Marc Bellemare est furieux
La Presse Canadienne
2010-09-07 10:42:00
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Marc Bellemare ne s'est pas présenté mardi à la reprise des travaux de la commission Bastarache, s'estimant de nouveau victime d'une entreprise de "règlement de compte politique".
À l'ouverture des audiences, l'avocat de M. Bellemare, Me Rénald Beaudry, s'est plaint de ne pas avoir reçu toutes les déclarations des témoins ("will say") et a dit craindre une "manipulation de la preuve" aux dépens de son client.
Il a demandé, sans succès, une suspension des travaux jusqu'à ce que toutes les déclarations des témoins lui soient produites.
Plus encore, Me Beaudry a dénoncé les sorties publiques récentes de certains procureurs et du premier ministre Jean Charest à propos du témoignage de M. Bellemare, y voyant une preuve que la commission a pour "but fondamental" de "démolir" la réputation de l'ancien ministre de la Justice.
Le commissaire Bastarache a rejeté les allégations de l'avocat Beaudry mais a de nouveau exhorté les participants et les procureurs de faire preuve de discrétion en dehors de la salle d'audiences.
Son message semblait spécifiquement destiné à l'avocat du Parti libéral du Québec, Me André Dugas, qui a longuement commenté le témoignage de M. Bellemare jeudi dernier devant les journalistes.
En l'absence de M. Bellemare, qui devait en principe être contre-interrogé par son avocat mardi, la commission a commencé ses audiences avec le témoignage d'Andrée Giguère, coordonnatrice à la sélection des juges au ministère de la Justice depuis 2003.
Il a demandé, sans succès, une suspension des travaux jusqu'à ce que toutes les déclarations des témoins lui soient produites.
Plus encore, Me Beaudry a dénoncé les sorties publiques récentes de certains procureurs et du premier ministre Jean Charest à propos du témoignage de M. Bellemare, y voyant une preuve que la commission a pour "but fondamental" de "démolir" la réputation de l'ancien ministre de la Justice.
Le commissaire Bastarache a rejeté les allégations de l'avocat Beaudry mais a de nouveau exhorté les participants et les procureurs de faire preuve de discrétion en dehors de la salle d'audiences.
Son message semblait spécifiquement destiné à l'avocat du Parti libéral du Québec, Me André Dugas, qui a longuement commenté le témoignage de M. Bellemare jeudi dernier devant les journalistes.
En l'absence de M. Bellemare, qui devait en principe être contre-interrogé par son avocat mardi, la commission a commencé ses audiences avec le témoignage d'Andrée Giguère, coordonnatrice à la sélection des juges au ministère de la Justice depuis 2003.
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ab
il y a 15 ansObjet: Me Bellemare s’est appuyé dans sa requête sur l’article 85.1 de la Loi sur l’Assemblée nationale. Ce dernier stipule «qu’(un député ou un ancien député) a aussi droit au paiement des frais d’une assistance lorsqu’il est cité à comparaître relativement à ses fonctions, à l’occasion d’une enquête, d’une préenquête ou d’une instance judiciaire ou quasi judiciaire».
(http://fr.canoe.ca/infos/quebeccanada/archives/2010/09/20100907-210643.html
La difficulté technique avec l'argument de Me Bellemare est que la Commission Bastarache n'est pas une instance quasi judiciaire.
En d'autres mots, l'article en question ne s'applique pas. Le gouvernement n'aura qu'à consulter soit les avocats de l'Assemblée nationale soit ceux du ministère de la Justice.
Voir, entre autres, P.G. du Qué. et Keable c. P.G. du Can., [1979] 1 R.C.S. 218
http://www.canlii.org/fr/ca/csc/doc/1978/1978canlii23/1978canlii23.html
La jurisprudence citée dans l'arrêt et
Syndicat des employés de production du Québec et de l'Acadie c. Canada (Commission canadienne des droits de la personne), [1989] 2 R.C.S. 879
http://www.canlii.org/fr/ca/csc/doc/1989/1989canlii44/1989canlii44.html
Me Bellemare se dit expert en droit administratif et devrait pouvoir faire la différence entre les commissions où il plaide, des instances quasi judiciaires, et une commission d'enquête.
Paulette Giroux
il y a 15 ans«le 2010-09-07 16:43 EDT, par GBS
Madame Giroux,
Une chose qui est certaine, c'est que Me Bellemare allègue qu'il a volontairement choisi de coopérer avec une façon de faire qu'il jugeait mauvaise et qui allait contre son sens de l'éthique.
Il a simplement expliqué que Charest, le rpemier ministre, était "Dieu" pour lui, dans le temps.
Vu ce qui s'est passé par la suite, autant dire que Bellemare était prêt à piler sur sa conscience, en autant qu'on réponde à ses propres intérêts. »
Ça c’est l’interprétation dont certains avocats, que nous avons entendus à la commission, voudraient bien convaincre le public.
Je peux certainement faire erreur mais si les choses se sont réellement passées comme l’explique Marc Bellemare, j’interprète ces faits différemment.
En sa qualité de Ministre de la Justice, le patron de Marc Bellemare c’était Jean Charest, pour la nomination des juges il s’est donc plié aux décisions de son patron, pas n’importe lequel : le premier ministre du Québec.
Il faut également retenir que, même s'il était vrai que ces 3 juges ont été nommés sous pression, Marc Bellemare a bien témoigné à l’effet qu’ils étaient aptes à occuper cette fonction que ce n’était tout simplement pas son choix.
Ça c’est pour le ministre de la Justice.
Marc Bellemare était également Procureur général, fonction qu’il ne faut pas mélanger avec celle de Ministre de la Justice, là il n’avait pas de patron, pas de comptes à rendre à Jean Charest : il est malheureux que l’histoire de l’intervention de Denis Roy, fait qui, s'il est vrai, est excessivement grave, ne puisse pas être abordé devant la commission.
Devant cette Commission Marc Bellemare est bien plus un accusé qu'un simple témoin: accusé qui n'a pas le droit à une défense pleine et entière.
GBS
il y a 15 ansMadame Giroux, vous manquez d'intégrité. Voici pourquoi:
>En sa qualité de Ministre de la Justice, le patron de Marc Bellemare c’était Jean Charest, pour la nomination des juges il s’est donc plié aux décisions de son patron, pas n’importe lequel : le premier ministre du Québec.
Me Bellemare a lui-même expliqué que la plus haute autorité pour proposer un juge était lui-même.
Il n'a pas dit que c'est Charest qui décidait. Il a dit que Charest lui a intimé de nommer celui que Fava désignait. Bellemare témoigne à l'effet qu'il trouvait que le tout contrevenait à son sens de l'éthique, mais qu'il l'a fait tout de même.
Plus tard, il a démissioné parce que personne n'appuyait ses projets législatifs fétiches.
On peut donc en conclure que me Bellemare a pilé sur sa conscience et a accepté de commettre des gestes qu'il savait éthiquement mauvais, mais a démissioné lorsque ses intérêts n'étaient pas servis.
>Il faut également retenir que, même s'il était vrai que ces 3 juges ont été nommés sous pression, Marc Bellemare a bien témoigné à l’effet qu’ils étaient aptes à occuper cette fonction que ce n’était tout simplement pas son choix.
Tout le monde est d'accord pour dire que les juges nommés étaient aptes.
Le problème est de savoir si parmi ceux qui sont aptes, certains ont été nommés, en préférence à d'autres, pour des raisons de financement électoral, et de déterminer si cette façon de faire est systémique.
Votre dévouement fanatique au démagogue Bellemare démontre que vous êtes facilement bernée par n'importe qui qui se donne une image de David c. Goliath; le fait que vous essayiez de nier qu'il a participé au manège qu'il dénonce aujourd'hui le démontre.
Si ce que Bellemare dit est vrai, il est aussi coupable que les autres. C'est un peu ridicule pour le délateur, qui a participé à un crime, de dire par la suite: "Et en passant, j'étais très inconfortable lorsque j'ai participé à la magouille".
Ce que vous semblez dire ici, c'est que le délateur est un héros.
Si le délateur aide à faire la justice, il demeure tout de même un mécréant. Moins pire, ou quelque peu réhabilité, peut-être, mais tout de même coupable.
GBS
il y a 15 ans>il est malheureux que l’histoire de l’intervention de Denis Roy, fait qui, s'il est vrai, est excessivement grave, ne puisse pas être abordé devant la commission.
L'histoire est claire: on a dit à Marc Bellemare de laisser faire les gens qui s'y connaissent.
S'il y a eu intervention, c'était dans le but que Bellemare ne dise pas à des avocats chevronnés en criminel quoi faire.
C'est d'ailleurs parce que Bellemare a décidé de s'inventer grand expert en droit criminel que la fonction de Directeur des poursuites criminelles et pénales a été créé; afin d'éviter qu'un ministre vienne dire aux tops procureurs criminels comment procéder dans leurs dossiers.
Anonyme
il y a 15 ans> «le 2010-09-07 16:43 EDT, par GBS
> Madame Giroux,
>
> Une chose qui est certaine, c'est que Me Bellemare allègue qu'il a volontairement choisi de coopérer avec une façon de faire qu'il jugeait mauvaise et qui allait contre son sens de l'éthique.
>
> Il a simplement expliqué que Charest, le rpemier ministre, était "Dieu" pour lui, dans le temps.
>
> Vu ce qui s'est passé par la suite, autant dire que Bellemare était prêt à piler sur sa conscience, en autant qu'on réponde à ses propres intérêts. »
>
> Ça c’est l’interprétation dont certains avocats, que nous avons entendus à la commission, voudraient bien convaincre le public.
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> Je peux certainement faire erreur mais si les choses se sont réellement passées comme l’explique Marc Bellemare, j’interprète ces faits différemment.
>
> En sa qualité de Ministre de la Justice, le patron de Marc Bellemare c’était Jean Charest, pour la nomination des juges il s’est donc plié aux décisions de son patron, pas n’importe lequel : le premier ministre du Québec.
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> Il faut également retenir que, même s'il était vrai que ces 3 juges ont été nommés sous pression, Marc Bellemare a bien témoigné à l’effet qu’ils étaient aptes à occuper cette fonction que ce n’était tout simplement pas son choix.
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> Ça c’est pour le ministre de la Justice.
>
> Marc Bellemare était également Procureur général, fonction qu’il ne faut pas mélanger avec celle de Ministre de la Justice, là il n’avait pas de patron, pas de comptes à rendre à Jean Charest : il est malheureux que l’histoire de l’intervention de Denis Roy, fait qui, s'il est vrai, est excessivement grave, ne puisse pas être abordé devant la commission.
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> Devant cette Commission Marc Bellemare est bien plus un accusé qu'un simple témoin: accusé qui n'a pas le droit à une défense pleine et entière.
Paulette, arrête d'écrire.
Me
il y a 15 ansIl faut retirer le statut d'intervenant de Mme Paulette Giroux. Ses propos sont "frivoles et manifestement mal fondés". Tel que mentionné précédemment, il y manque d'objectivité.
Je vous conseil de "googeler" cette personne. RC
Me
il y a 15 ansVoici en partie pourquoi dame Giroux écrit de si long texte. Elle ne peut s'en empêcher:
[302] Les requêtes écrites des intimés, Claude Stébenne et Paulette Giroux, comprennent respectivement 371 et 340 paragraphes et font abondamment référence à des extraits d'interrogatoires hors cour et à des témoignages rendus à l'audience.
Voir le jugement sur CanLII : Giroux c. Confédération des Caisses populaires et d'économie Desjardins du Québec, 2002 CanLII 40657 (QC C.A.)
Paulette Giroux
il y a 15 ans«le 2010-09-08 11:41 EDT, par Anonyme
> «le 2010-09-07 16:43 EDT, par GBS
Paulette, arrête d'écrire. »
Pourquoi ? Parce qu’ainsi on continuerait à diffuser uniquement ce qui plaît à ceux qui contrôlent la communauté juridiique et, par le fait même le Peuple ?
De toutes façons, GBS, je ne peux pas faire ça, c’est impensable, vous allez vous ennuyer de moi ;-).
Anonyme
il y a 15 ans«> Il faut retirer le statut d'intervenant de Mme Paulette Giroux. Ses propos sont "frivoles et manifestement mal fondés". Tel que mentionné précédemment, il y manque d'objectivité.
>
> Je vous conseil de "googeler" cette personne. RC»
Je suis mal à l'aise avec cette suggestion. Je crois qu'il est préférable d'inciter les internautes à visiter le site de Mme Giroux intitulé »Justice pour tous» et portant la mention «Supportons Me Bellemare». L'adresse est www.justice-qc.com. Depuis cette visite et la consultation de certains des innombrables textes qui y sont mis en ligne, j'ignore simplement les écrits de cette dame.
Paulette Giroux
il y a 15 ans«le 2010-09-08 17:34 EDT, par Anonyme
Je suis mal à l'aise avec cette suggestion. Je crois qu'il est préférable d'inciter les internautes à visiter le site de Mme Giroux intitulé »Justice pour tous» et portant la mention «Supportons Me Bellemare». L'adresse est www.justice-qc.com. Depuis cette visite et la consultation de certains des innombrables textes qui y sont mis en ligne, j'ignore simplement les écrits de cette dame. »
Que vous ignoriez mes écrits, c’est votre droit, je n’en apprécie pas moins le fait que vous respectiez mon droit de m’exprimer. Merci.
Pour ce qui est de «Supportons Me Bellemare», c’est le nom du groupe qui a été créé sur Facebook, pas par moi, mais j’en suis membre. Ça crée un équilibre, si on peut dire… puisqu’il m’apparaît, peut-être à tort, que nombreux sont les membres de la communauté juridique qui s’unissent pour démolir Marc Bellemare.