Pas de vacances pour Bastarache
L'équipe Droit-Inc
2010-07-22 12:15:00
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La Commission Bastarache sur le processus de nomination des juges dévoile son agenda pour les prochaines semaines. Cliquez-ici pour le consulter.
Les audiences publiques débuteront mardi 24 août.
La Commission précise que par la suite elle siégera en audiences publiques du lundi au jeudi inclusivement (sauf le 6 septembre qui est férié), et ce le temps requis pour compléter les auditions.
Les noms des personnes appelées à témoigner durant la semaine du 24 août seront communiqués une semaine auparavant.
Par la suite, les noms des témoins seront également toujours communiqués la semaine précédant leur témoignage.
Les travaux se poursuivent normalement
La Commission indique qu’elle a entrepris depuis plusieurs semaines déjà les travaux préliminaires aux audiences publiques, incluant la révision documentaire et la rencontre de témoins potentiels.
Les témoignages porteront sur les allégations de Me Marc Bellemare et sur le processus de nomination des juges, tel qu’il a été appliqué depuis le 1er janvier 2000.
La Commission planifie aussi une deuxième phase où elle recevra, selon des modalités à paraître, les avis des groupes et des personnes intéressés par le processus québécois de nomination des juges.
Lors de cette deuxième phase, trois experts produiront des études portant sur les aspects déontologiques du processus de nomination des juges, à savoir : Geneviève Cartier, professeure à Sherbrooke; Jocelyn Maclure, professeur à Laval; et Roderick Macdonald, professeur à McGill.
Le professeur Peter McCormick, de l’Université Lethbridge, en Alberta, produira lui une étude comparant le processus de nomination des juges du Québec avec ceux d’autres gouvernements.
Les règles de procédure et de fonctionnement
Après consultation des participants sur la base du projet de règles de procédure et de fonctionnement qui avait été publié sur le site web de la Commission, le commissaire Bastarache a adopté les règles de procédure et de fonctionnement définitives.
Ces règles apparaissent maintenant sur le site web de la Commission.
Cliquez-ici pour les consulter.
La Commission précise que par la suite elle siégera en audiences publiques du lundi au jeudi inclusivement (sauf le 6 septembre qui est férié), et ce le temps requis pour compléter les auditions.
Les noms des personnes appelées à témoigner durant la semaine du 24 août seront communiqués une semaine auparavant.
Par la suite, les noms des témoins seront également toujours communiqués la semaine précédant leur témoignage.
Les travaux se poursuivent normalement
La Commission indique qu’elle a entrepris depuis plusieurs semaines déjà les travaux préliminaires aux audiences publiques, incluant la révision documentaire et la rencontre de témoins potentiels.
Les témoignages porteront sur les allégations de Me Marc Bellemare et sur le processus de nomination des juges, tel qu’il a été appliqué depuis le 1er janvier 2000.
La Commission planifie aussi une deuxième phase où elle recevra, selon des modalités à paraître, les avis des groupes et des personnes intéressés par le processus québécois de nomination des juges.
Lors de cette deuxième phase, trois experts produiront des études portant sur les aspects déontologiques du processus de nomination des juges, à savoir : Geneviève Cartier, professeure à Sherbrooke; Jocelyn Maclure, professeur à Laval; et Roderick Macdonald, professeur à McGill.
Le professeur Peter McCormick, de l’Université Lethbridge, en Alberta, produira lui une étude comparant le processus de nomination des juges du Québec avec ceux d’autres gouvernements.
Les règles de procédure et de fonctionnement
Après consultation des participants sur la base du projet de règles de procédure et de fonctionnement qui avait été publié sur le site web de la Commission, le commissaire Bastarache a adopté les règles de procédure et de fonctionnement définitives.
Ces règles apparaissent maintenant sur le site web de la Commission.
Cliquez-ici pour les consulter.
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Me 2
il y a 15 ansMoi ce que j'ai hâte de voir c'est comment les liens vont se tisser entre la bâtonnière de Québec et femme de Bellemare avec le bâtonnier du Québec et associé du procureur de la commission. L'histoire du client de Heenan, c'est pas fort quant à moi...