Covid-19

Un avocat dépose une requête pour déconfiner le Québec

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Florence Tison

2020-04-22 15:00:00

« Le gouvernement ne peut pas utiliser une crise fabriquée pour modifier la société », soutient la demande en Habeas Corpus...
Me Jean-Félix Racicot, en pratique solo à Mont-Saint-Hilaire, a vu tous ses procès de mars, avril et mai annulés
Me Jean-Félix Racicot, en pratique solo à Mont-Saint-Hilaire, a vu tous ses procès de mars, avril et mai annulés
Me Jean-Félix Racicot, en pratique solo à Mont-Saint-Hilaire, a vu tous ses procès de mars, avril et mai annulés « tant en Cour supérieure, Cour du Québec qu’en Cour municipale », indique sa demande en Habeas Corpus et pour déclaration de nullité de décrets gouvernementaux et d’arrêtés ministériels.

On peut lire dans la demande que l’avocat n’a pu voir ses parents et amis, ni exercer sa liberté de culte à Pâques, et que ses enfants « ne sont plus vraiment scolarisés ».

« Il est donc évident que des droits et libertés fondamentales sont brimés », soutient Me Racicot dans sa demande adressée à la Cour supérieure.

Il s’agit de la première contestation judiciaire de l’état d’urgence sanitaire, souligne La Presse. Si elle est reçue, ça pourrait être la fin temporaire des mesures de confinement au Québec.

Selon l’avocat, l’état d’urgence s’appuie sur une disposition de la Loi sur la santé publique jamais utilisée au Québec, et qui donne de grands pouvoirs au gouvernement provincial.

Cette même loi prévoit que « l’état d’urgence sanitaire déclaré par le gouvernement vaut pour une période maximale de 10 jours à l’expiration de laquelle il peut être renouvelé pour d’autres périodes maximales de 10 jours ou, avec l’assentiment de l’Assemblée nationale, pour des périodes maximales de 30 jours ».

« Quand on prive un peuple de ses libertés pendant des périodes aussi longues, il faut un débat démocratique », estime Me Racicot.

La requête de l’avocat soutient également que le Québec a surestimé l’ampleur de la pandémie et son impact sur le milieu hospitalier en se basant sur des prévisions alarmistes.

« La menace à la santé publique n’est ni grave, ni imminente ni réelle et ne permet pas au gouvernement d’utiliser l’article 118 de la Loi sur la santé publique », prétend Me Racicot.

Le Québec comptait mercredi 20 126 cas de coronavirus. Depuis le début de la crise, 1 041 Québécois en sont morts.
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47 commentaires
  1. Avocate
    Avocate
    il y a 5 ans
    Wow.
    Bravo. N'oubliez pas de donner vos coordonnées à Lucie Laurie.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      M.
      Vous blaguez mais il retweet des propos conspirationnistes de Lucie Laurier pour vrai...

  2. M
    Maitre
    Nous avons des Trumpers ici, aussi.
    Bonne chance! N’achete pas une nouvelle voiture avant votre hearing!

  3. Anonyme
    Anonyme
    il y a 5 ans
    Suicide professionnel
    C'tu sérieux, ça, là?

  4. Anonyme
    Anonyme
    il y a 5 ans
    Me A.M.
    J'ai un grand respect pour nos collègues en région, mais Me Racicot devrait se rendre au centre-ville de Montréal de Mont St. Hilaire et nous dire qu'il n'y pas de menace grave à la santé publique

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      Chiffres
      90% des décès sont en CHSLD. 90% des décès sont des gens de 70 ans et plus. Essentiellement, seuls 1% des décès sont donc des gens de la population active traditionnelle. Ceci ne veut pas dire qu'on doit prendre le tout à la légère et sacrifier les aînés ou les bénéficiaires, mais la réalité est que le nombre de morts causés par la bonne vieille grippe est plus élevé que le coronavirus. Il faudrait peut-être arrêter d'endommager irrémédiablement la société pour ça...
      https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1493696/coronavirus-influenza-mortalite-canada-virus-epidemie-grippe

    • mat
      aucune menace a montreal ....
      Quelle est la menace a Montréal ... je ne la vois pas ... aucune personne n'est mort dans la rue ... parlez vous de menace culturelle .. avez vous un problème avec ceux qui ne vous ressemble pas ... qu'elle est la menace réelle , parce que on ne la voit pas ... essayer d'être précis et d'indiquer qui est mort dans la rue ......et non dans le CHLD .....

      La menace c'est l'ignorance qui mène a la peur ..

      J’espère que vous connaissez vraiment bien Montréal et n’êtes pas d'un rang de campagne pour faire ces commentaires sans fondement ....

    • Mylen Carpentier
      Mylen Carpentier
      il y a 4 ans
      la seule menace c'est la santé pubique!
      La seule menace c'est la santé publique .... comment expliquer que 70% des personnes travaillant santé refusent le vaccn, les même personnes au coeur même de la pandémie???? pas si peur que ca..... le personnel n'a même pas peur!
      Le Corona virus est si faible qu'on ne doit pas soigner les patients car ils guérissent seuls!!!! à 98...%
      La thérapie génétique sera pire que la malafie!!!! car c'est en fait une thérapie génétique!!!!

    • Jaeger-LeCoultre
      Jaeger-LeCoultre
      il y a 4 ans
      Expertie
      Mylen Carpentier, merci pour votre commentaire. On voit immédiatement que vous êtes une spécialiste de la santé publique et de la covid-19. À cet égard, je dois confesser mon ignorance. Par contre, j'aimerais bien en apprendre un peu plus sur le sujet. Parmi les centaines de livres et d'articles scientifiques que vous avez consulté avant d'émettre votre opinion, pourriez-vous m'indiquer quelques ouvrages que je pourrais consulter ? Comme je n'ai pas votre érudition, je me contenterai d'ouvrages et d'articles plus généraux. Aussi, contrairement à vous, je ne suis pas abonné aux publications scientifiques, comme le New Englad Journal of medicine, par contre, si vous me donnez la référence, j'irai le chercher en bibliothèque.

  5. Anonyme
    Anonyme
    il y a 5 ans
    N'importe quoi!
    Voir aussi art.16 du Code de déonto des avocats

  6. Anonyme
    Anonyme
    il y a 5 ans
    Bravo
    Je suis abasourdi de voir les commentaires négatifs ! Il y a selon toute vraisemblance une usurpation des pouvoirs par l'exécutif qui se croit tout permis. Le principe de la séparation des pouvoirs existe encore, même en temps de crise. Le pouvoir exécutif demeure toujours soumis au contre-balancier des pouvoirs judiciaire et législatif.

    Que l'Assemblée nationale se prononce sur la nécessité, l'étendue et la durée des mesures. C'est ça une démocratie ! Honte à ceux qui attaquent personnellement cet avocat sans même avoir lu sa demande probablement.

    Bravo Me Racicot !

    • Pirlouit
      Pirlouit
      il y a 5 ans
      Pousser
      Il faut quand même avoir un début de raisonnabilité. Il y a une pandémie mondiale, pas mal sûr à 99.99% que les mesures se justifient dans une société démocratique (même si ça contrevenait vraiment à la Charte).

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      On vous reconnaît
      On le sait que c'est toi, Jean-Félix! BURNED.

    • Do
      Réponse à Bravo d'anonyme !!
      Incapable d'assumer ce commentaire « anonyme » ...

    • CFF
      Amen
      Enfin un commentaire qui fait du sens.

      Même s'il échoue, à titre d'avocat, je suis extrêmement content que les mesures d'urgences soient contestées et qu'au moins le judiciaire puisse se prononcer et baliser adéquatement les pouvoirs de l'exécutif en temps de crise.

      J'ai également pris le temps de lire la requête au long et elle est très bien rédigée.

  7. Cricket
    Cricket
    il y a 5 ans
    Citizen
    In the words of Spock:
    The needs of the many outweigh the needs of the few, or the one.

  8. Anonyme
    Anonyme
    il y a 5 ans
    Bravo à cet avocat courageux !
    Premièrement, honte à ceux qui se livrent à des attaques personnelles envers Me Racicot. À vous lire, vous n'avez probablement même pas pris connaissance de sa procédure.

    Deuxièmement, la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire est une des assises de notre société. Actuellement, le pouvoir exécutif tente de s'accaparer des pouvoirs qu'il n'a pas, sans être redevable au pouvoir législatif et au pouvoir judiciaire.

    L'Assemblée nationale doit tenir un débat sur la question, la loi est claire. Bravo à Me Racicot !

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      Re: Bravo à cet avocat courageux !
      La question n'est pas là.

      Faites vos recherches et constatez à quels idéaux Me Racicot adhère. Peut-être que vous vous sentirez alors moins empressé de prendre sa défense.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      La liberté de pensée a été abolie ? Ah oui ?
      La question n'est pas là ? Vous semblez doué pour les sophismes d'attaque contre la personne.

      Me dites vous que nous ne sommes plus libres d'avoir nos propres pensées et nos propres idéaux ? Allez dites-moi donc aulieu de jouer aux devinettes. Quels sont ces idéaux si choquants qui justifient qu'on condamne sans débat ?

    • Avocate
      Avocate
      il y a 5 ans
      Me Racicot qui répond à Me Racicot?
      Ca ferait du sens.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      Liberté de pensée
      Je crois que c'est bien le mot "pensée" qui est au coeur du litige.

    • Curieux
      Curieux
      il y a 5 ans
      Lois de Kepler
      Loi des orbitres, des aires, des périodes. (Le même Racicot à s'être présenté comme candidat au Parti conservateur du Canada il y a quelques années?)

  9. anonyme
    anonyme
    il y a 5 ans
    Un imbécile heureux!
    Cet avocat illustre les infammies du monde juridique et des ambulance chasers ... Franchement, j'ai bien hate de voir ce qu'il répondrait à une veuve qui pleure son mari décédé de la COVID-19 et que lui offrirait ses économies pour engagées une poursuite contre le CHSLD! J'ai honte de savoir que certains confrères puissent se donner en spectacle de la sorte dans une période aussi sombre de l'humanité, et pire, que cela se fasse alors que nos ressources judiciaires sont paralysées! J'espère que le Barreau du Québec épluchera ses comptes liés aux médias sociaux. Qui sait ce qu'ils y trouveront!

  10. Yan Solo
    Yan Solo
    il y a 5 ans
    Solo?
    À lire:
    Beaudet c. Procureure générale du Québec, 2019 QCCS 1821 (CanLII)

    [92] À l’audience, le demandeur se représente seul et n’est assisté d’aucun avocat malgré l’importance du moyen d’irrecevabilité qu’on lui oppose.
    [93] À n’en point douter, le demandeur est un jeune homme de talent. Les autorités soumises au Tribunal démontrent que la recherche juridique qu’il a effectuée pour étayer ses arguments est élaborée.
    [94] Cela dit, il ne possède aucune expérience devant les tribunaux. Il dit avoir les ressources financières nécessaires pour financer la tenue d’un procès qui risque de s’étaler sur plusieurs semaines mais n’en fournit pas la preuve au Tribunal. Pourtant, le fardeau de démonstration lui appartient. Entre l’audience du 12 novembre 2018 et celle du 22 janvier 2019, il aurait eu amplement le temps de bonifier sa preuve à cet égard mais il n’a pas jugé opportun de le faire. Voici un exemple qui démontre qu’il n’est pas encore suffisamment rompu au droit judiciaire pour mener à bon port un recours de l’importance de celui qu’il a institué.
    [95] Le Tribunal doit également tenir pour acquis qu’il est probable qu’une longue preuve doive être administrée afin de permettre au juge du fond de déterminer le nombre de régimes de réglementation administrés par la RACJ. Une preuve comptable considérable sera également nécessaire pour les raisons discutées plus haut. À cette fin, les services de juricomptables indépendants devront être retenus.
    [96] Vraisemblablement, le procès à être tenu dans ce dossier sera long et coûteux.
    [97] Le demandeur fera face, du côté de la PGQ, à des avocats chevronnés appartenant au bureau des plaideurs. Ils auront à leur disposition des spécialistes en droit constitutionnel du contentieux du ministère de la Justice habitués d’ouvrer dans des dossiers de grande envergure.
    [98] Quant à la RACJ, elle est représentée par des d’avocats de son contentieux interne qui en connaissent le fonctionnement dans les moindres détails comme le Tribunal a pu le constater à l’audience.
    [99] Malgré le mérite que le demandeur a d’avoir mis en branle, seul, un processus judiciaire annonçant de grands débats constitutionnels, le Tribunal doute qu’il ait l’expérience et les ressources requises pour mener à terme, adéquatement, son Pourvoi de la façon dont les conclusions sont formulées actuellement.
    [100] Le Tribunal doit également garder à l’esprit que la reconnaissance, au demandeur, de la qualité pour soulever une question d’intérêt public pour débattre des enjeux juridiques et constitutionnels faisant l’objet des conclusions attaquées par le moyen d’irrecevabilité partielle de la PGQ, est porteuse d’un embryon d’injustice.
    [101] Elle ferait en sorte que le jugement final à être rendu serait opposable à un ensemble de justiciables, non parties aux procédures, œuvrant dans des secteurs d’activités aussi variés les uns que les autres :
    ▪ tenanciers;
    ▪ restaurateurs;
    ▪ fabricants d’alcool;
    ▪ opérateurs d’appareils d’amusement et d’appareils de loterie vidéo;
    ▪ organisateurs de bingos, de concours publicitaires, de courses de chevaux, de sports de combat et de tirages.

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