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Huit nominations du conseil des ministres

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Didier Bert

2024-10-17 15:00:07

Mes Marjorie Forgues, Anny Bernier, Joseph-André Roy, Martin St-Laurent, Luk Dufort et Danielle Beausoleil. Source: CMQ et LinkedIn
Mes Marjorie Forgues, Anny Bernier, Joseph-André Roy, Martin St-Laurent, Luk Dufort et Danielle Beausoleil. Source: CMQ et LinkedIn
Le gouvernement du Québec a procédé à la nomination de huit juristes. Qui sont-ils?

Sept avocats et une notaire ont été nommés par le conseil des ministres.

Me Marjorie Forgues est nommée sous-ministre adjointe au ministère de la Famille. Me Forgues était jusqu’à présent sous-ministre associée au ministère de la Justice.

L’avocate admise au barreau en 1998 a débuté en pratique privée avant d’être nommée représentante au Tribunal administratif du Québec, puis coordonnatrice des représentants au Tribunal administratif du Québec, au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

Dès 2007, Me Marjorie Forgues rejoint le ministère de la Justice, comme directrice aux greffes du palais de justice de Chicoutimi, puis comme directrice du greffe civil. Elle est ensuite nommée directrice régionale des services judiciaires de la Capitale-Nationale.

C'est en 2020 que Me Forgues est nommée sous-ministre associée des services de justice des registres et de la transformation au ministère de la Justice.

Me Marjorie Forgues détient un baccalauréat en droit de l’Université Laval.

Me Anny Bernier est nommée sous-ministre associée au ministère de la Justice. Me Bernier était directrice adjointe des poursuites criminelles et pénales.

Assermentée en 2001, Me Bernier a été procureure en chef au Bureau du directeur au DPCP de 2020 à 2022.

Me Anny Bernier a travaillé entre 2011 et 2017 pour le ministère de la Justice du Canada comme conseillère juridique et gestionnaire de l’équipe des procédures criminelles. Après avoir travaillé comme conseillère juridique à la Gendarmerie royale du Canada, elle a été à l’emploi de la Cour municipale de Québec et de Lévis.

Anny Bernier détient un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke.

Me Joseph-André Roy est nommé à nouveau membre de la Commission municipale du Québec.

Inscrit au tableau de l’ordre en 2007, Me Roy a exercé durant 12 ans en cabinet, d’abord chez Heenan Blaikie, puis chez BCF. Il pratiquait en droit municipal, en droit administratif et en droit de la construction.

Il est membre de la Commission municipale du Québec depuis 2019.

Me Roy a co-écrit trois ouvrages entre 2015 et 2017: L’expropriation, la réserve pour fins publiques et l’expropriation déguisée : procédures et principes d’indemnisation, Les ententes de développement municipalités-promoteurs, ainsi que La fiscalité locale : municipale, scolaire et régionale.

Me Joseph-André Roy détient un baccalauréat en droit et un baccalauréat ès arts en études anciennes de l’Université Laval.

Me Martin St-Laurent est nommé à nouveau membre de la Commission municipale du Québec.

Admis au barreau en 2006, Me St-Laurent a travaillé pendant neuf ans au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, à titre de conseiller en affaires municipales. Il a conseillé des élus et des officiers municipaux. Il a agi en tant que conciliateur dans différents dossiers municipaux, notamment en matière d’organisation territoriale. Il a également traité des plaintes déposées auprès du ministère.

De 2006 à 2010, Me St-Laurent a été réviseur administratif comme agent d’opposition, au sein de la Direction de la législation et des enquêtes de Revenu Québec. Il a principalement œuvré dans des dossiers de lutte à l’évasion fiscale.

Me Martin St-Laurent détient un baccalauréat en science juridique de l’UQAM.

Me Luk Dufort est nommé à nouveau membre du Tribunal administratif du logement.

Assermenté en 2008, Me Dufort a débuté sa carrière comme avocat-analyste au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec. En 2020, il est nommé régisseur à la Régie du logement, devenant membre du Tribunal administratif du logement

Me Luk Dufort détient un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke.

Me Anne Mailfait est nommée à nouveau membre du Tribunal administratif du logement.

Me Mailfait a été vice-présidente du Tribunal administratif du logement de 2020 à 2022.

Me Mailfait a été régisseuse et vice-présidente de la Régie du logement, après y avoir fait ses débuts en 2007. Elle a notamment été secrétaire de l’Ordre du Barreau en 2006 et 2007. Auparavant, l’avocate a travaillé à la Régie de l’énergie.

Me Anne Mailfait détient une maîtrise en droit de l’Université Paris X - Nanterre, et une licence en droit de l’Université de Montréal.

Me Ross Robins est nommé à nouveau membre à temps partiel du Tribunal administratif du logement.

Me Robins est membre du Tribunal administratif du logement. Il a été régisseur à la Régie du logement entre 2012 et 2020.

Il a travaillé auparavant, entre 1975 et 1982, comme professeur à La Commission des écoles protestantes du Grand Montréal.

Avocat chez Bergman Aspler & associés de 1993 à 2000, Me Robins a été professeur en droit à temps partiel à l’Université Concordia depuis 1999.

Me Robins détient un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke. Il est également titulaire d‘un diplôme en enseignement de l’Université McGill, et d’un baccalauréat ès arts de l’Université Concordia.

La notaire Danielle Beausoleil est nommée membre de la Commission sur les soins de fin de vie.

Admise à la Chambre des notaires du Québec (CNQ) en 1998, elle pratique comme notaire associée chez Novallier, où elle se consacre à la pratique du droit familial et du droit de la personne.

Me Beausoleil est experte dans la planification testamentaire, les fiducies entre vifs, les régimes de protection, les contrats de mariage, d'union civile et d'union de fait, la médiation familiale et successorale.

Elle est régulièrement appelée à collaborer avec d’autres notaires dans des dossiers complexes en matière de patrimoine familial et de régimes matrimoniaux.

La notaire est représentante et déléguée de la CNQ au Comité des organismes accréditeurs en médiation familiale (COAMF) et administratrice à l'Institut Québécoise de Réforme du Droit et de la Justice.

Danielle Beausoleil est également administratrice de la Fondation Carrefour pour Elle.

Elle a été membre du conseil d’administration de plusieurs organismes, dont le Centre de justice de proximité du Grand Montréal, dont elle a été la présidente de 2011 à 2015, et la Maison de soins palliatifs Source Bleue à Boucherville.

Me Danielle Beausoleil détient un diplôme de droit notarial de l’Université de Montréal.

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