Un juge québécois nommé président de la…

Le juge Luc Martineau, pratiquant à la Cour fédérale, a été nommé président de la Commission du droit d’auteur du Canada.

« Dans l'exercice de ses fonctions, le juge Martineau contribuera à faire avancer les réformes de la Commission et à éliminer les retards accumulés dans la prise de décisions de manière à mettre en place un marché transparent et prévisible », écrit le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, dans un communiqué.

Le juge Martineau est entré en poste au début du mois, pour un mandat de cinq ans. Il succède au juge Robert A. Blair à la tête de cet organisme de réglementation économique qui établit les redevances à verser pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur.

« Lorsqu'elle est dotée d'excellentes ressources, une commission du droit d'auteur peut jouer un rôle substantiel sur les plans de l'économie et de la culture, au profit des Canadiens », a commenté le ministre Navdeep Bains, par communiqué.

Admis au Barreau du Québec en 1978, Luc Martineau a pratiqué comme avocat pendant 24 ans, principalement à Montréal. Il a notamment travaillé chez Robert, Dansereau, Barré, Marchessault et Lauzon, et été associé chez Langlois de 1990 à 1996 (Langlois Robert, à l’époque).

Après avoir lancé son propre cabinet en 1996, il a été nommé juge de la Cour fédérale du Canada et membre de la Cour d'appel en 2002, puis de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada. Entre 2010 et 2014, il a été président du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles.